Rapport "Pour Renforcer l'efficacité de l'exécution des Peines" - Eric Ciotti
Publié le mercredi 20 juillet 2011Vous trouverez ci-après le rapport "Pour renforcer l'efficacité de l'exécution des peines" par M. Eric CIOTTI, Député, en conclusion des travaux d'une mission confiée par le Président de la République et qu'il lui a remis le 7 juin 2011.
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