[Rapport] L'insertion sociale et professionnelles des jeunes sortant des dispositifs de protection de l'enfance
Publié le lundi 10 juillet 2023Antoine Dulin, Président du Conseil d’Orientation des politiques de Jeunesse (COJ) et Anne Devreese, Présidente du Conseil national de la protection de l'enfance (CNPE) ont présenté ce rapport à Charlotte Caubel, secrétaire d'État auprès de la Première ministre en charge de l'Enfance.
Comme ils le rappellent dans le préambule de ce rapport, la mise en œuvre effective des droits des jeunes majeurs reste un parcours du combattant. Les premiers concernés dénoncent les difficultés d’accès aux études supérieures, au logement autonome, mais aussi aux soins.
« Alors qu’ils sont sans soutien familial, et qu’ils ont été exposés pour la plupart à des expériences traumatiques graves, les jeunes de l’Aide sociale à l’enfance (ASE) et de la Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ) ont moins de ressources à leur majorité que les autres jeunes et bénéficient moins que les autres des politiques jeunesse (obligations de formation, contrats d’engagement jeune - CEJ, droit au logement, bourses d’étude…).»
La loi du 7 février 2022 a rendu obligatoire la prise en charge des majeurs âgés de moins de 21 ans ne bénéficiant pas de ressources ou d’un soutien familial suffisants, mais son application s’avère peu efficiente.
C’est pourquoi le COJ et le CNPE, avec de nombreux acteurs des champs de la justice, de l’éducation, de la santé, du logement, de l’insertion sociale et professionnelle, … et des jeunes eux-mêmes, ont décidé d’allier leur force pour formaliser un rapport et 48 propositions concrètes visant l’amélioration effective du sort de ces jeunes.
Par ailleurs, le collectif CauseMajeur!, dont la fédération fait partie, a contribué activement à ces travaux.
Le rapport préconise notamment :
- Que l’État garantisse effectivement un niveau de ressources minimum aux jeunes sans soutien familial bénéficiant d’une mesure de protection jeune majeur, par le versement systématique et sans condition d’une allocation au moins équivalente au CEJ,
- Qu’il organise et facilite l’accès aux soins, à la formation et aux études supérieures des jeunes protégés,
- Que les jeunes suivis par la PJJ durant leur minorité puissent bénéficier d’un accompagnement jeune majeur judiciaire ou administratif,
- Que les Départements garantissent, avec les associations, la continuité de l’accompagnement des jeunes jusqu’à leur pleine autonomie, et au-delà de 21 ans,
- Que la temporalité des jeunes soient respectée dans leur accès aux différents stades de l’autonomie.
