Référentiel de la réparation pénale des mineurs

La mesure de réparation est une mesure judiciaire, éducative et pénale introduite en 1993 dans l’ordonnance de 1945, régissant le droit et la justice pénale à l’égard des mineurs. 
Cette mesure est fondée sur la capacité du mineur a être éduqué et respecte le principe du droit qui veut que le mineur soit responsable et comprenne les conséquences de ces actes.
Cette mesure pénale apporte une réponse compréhensible pour les mineurs et visible pour les victimes et l’environnement social. Elle implique les parents, non pas seulement comme civilement responsable, mais aussi et surtout, en tant que garant éducatif de leurs enfants.
Ce document revient sur les objectifs de cette mesure, sa mise en œuvre, la prise en compte et la place de la victime et la nature de la réparation pénale.

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Référentiel RPM : Référentiel RPM_Mai2005.pdf