[Remaniement] Parution des décrets d'attribution pour la vie associative
Publié le vendredi 17 juillet 2020Suite au remaniement ministériel, trois décrets parus le 15 juillet concernent la vie associative.
L’ESS est positionnée au niveau de Bercy, avec le maintien d’un Haut-Commissaire à l’ESS et à l’innovation sociale. Au titre des responsabilités du Ministère en charge de l’économie « la politique de développement de l'économie sociale et solidaire et les activités d'intérêt général ou d'utilité sociale qui y concourent".
La vie associative reste de la compétence du Ministère en charge de l’éducation nationale.
Extrait du décret
« Il élabore et met en œuvre la politique en faveur de la jeunesse et du développement de la vie associative. A ce titre, il veille notamment au développement de l'engagement civique et, pour le compte de l'Etat, à l'efficacité de l'action conduite par l'Agence du service civique. Il prépare, en lien avec les autres ministres intéressés, la mise en œuvre du service national universel »
Décret n° 2020-874 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions
du ministre de l'intérieur
En complément, voici le décret d’attribution du Ministère de l’Intérieur, qui mentionne également la vie associative et qui précise « pour l’exercice de ses attributions relatives à l’administration territoriale de l’Etat, le ministre de l’intérieur dispose de la direction générale des collectivités locales et de la direction générale des outre-mer. Il dispose également de la direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative ».
