L'URSSAF remet en cause des aides Covid pour certaines associations
Publié le mercredi 21 juin 2023Le Mouvement associatif est interpellé depuis plusieurs jours concernant des demandes de remboursement des aides COVID par l'URSSAF. Le Mouvement associatif a adressé un courrier aux ministres Jean-Christophe Combe et Gabriel Attal afin de leur faire part de ces éléments et demander un échange avec l'URSSAF en urgence.
L’URSSAF a envoyé de nombreux courriers de demandes de remboursement des aides COVID (pour des montants pouvant atteindre parfois plusieurs centaines de milliers d’euros). Cette demande concerne les associations avec un code NAF / APE 94.99Z (notamment renseigné par les associations plurisectorielles ou associations qui font de l’accompagnement). Cette demande s’appuie sur le fait que les associations n’auraient pas d’activités éligibles aux aides du fait de leur code APE (ce qui est faux le code APE n’étant pas un indicateur fiable des activités des associations).
Le Mouvement associatif a adressé vendredi dernier un courrier aux Ministres Jean-Christophe Combe et Gabriel Attal afin de leur faire part de ces éléments et demander un échange avec l’URSSAF urgent sur ce sujet.
Courrier du Mouvement associatif
Si jamais vous êtes concernées, le Mouvement associatif vous conseille :
- De vous rapprocher de vos syndicats employeurs (Hexopée a mis en place des outils à destination de ses adhérents) ;
- De faire un recours auprès de l’URSSAF (dans plusieurs cas, l’URSSAF a reconnu ses torts dans les remontées que le Mouvement associatif a pu avoir).
