Réparation & médiation pénale : deux nouveaux outils pour présenter les mesures !

Ces deux outils numériques font suite au besoin des adhérents de disposer de nouveaux supports de communication auprès des partenaires, notamment les magistrats du siège et du parquet, dans le but de préciser les modalités des mesures de réparation et de médiation pénale. Ces plaquettes permettent d’avoir l’offre de service sous les yeux, de réaffirmer la place faite à la victime dans chacune des mesures, et de mettre en avant la possibilité qui existe de passer d’une mesure à l’autre, tout au long de sa mise en œuvre.

Réparation Pénale

Plaquette Réparation pénale - SAH (Web)

Plaquette Réparation pénale - SP/SAH (Web)

Médiation Pénale

Plaquette Médiation pénale - SAH (Web)

Plaquette Médiation pénale - SP/SAH (Web)

Contenu des plaquettes :

• Objectifs de la mesure,
• Cadre juridique,
• Procédure en alternative aux poursuites et en cas de poursuites,
• Pour qui prescrire, comment prescrire et à qui confier la mesure...
• Conseils et préconisations,
• Encarts personnalisables pour le secteur associatif habilité et le secteur public.

Ces supports sont personnalisables et existent en deux versions :

1. Une version uniquement "secteur associatif habilité"
   L'association peut y préciser ces spécificités d'intervention, les personnes à contacter etc.
   
   
2. Une version "secteur associatif habilité & secteur public"
   Cette seconde version permet d'ajouter la présentation des services d'UEMO afin d’offrir au magistrat l’offre territoriale complète en matière de justice réparatrice pénale. Elle permet au secteur public et au secteur assocatif de construire une offre complémentaire au service de la prise en charge des jeunes.

Mode d'emploi des plaquettes

Merci à toutes les associations ayant participé à l'élaboration de ces deux supports de communication !

Les supports de communication existent aussi au format impression !

Plaquette Réparation pénale (version papier)

Plaquette Médiation pénale (version papier)