Réponse de Monsieur le Premier Ministre aux associations
Publié le vendredi 29 septembre 2006Suite à notre interpellation sur les projets de loi « prévention de la délinquance » (Nicolas Sarkozy) et « protection de l’enfance » (Philippe Bas) le Premier Ministre nous a répondu dans un courrier daté du 25 septembre 2006.
Lire le courrier en cliquant ci-dessous
Courrier Premier Ministre - 25/09/2006 : courrierDEVILLEPIN_250906.jpg
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