Ressources Documentaires - Octobre 2010 (Association VIFF - Villeurbanne)
Publié le jeudi 28 octobre 2010OCTOBRE 2010
Nouvelles Ressources Documentaires
Décret n° 2010-1134 du 29 septembre 2010 relatif à la procédure civile de protection des victimes de violences au sein des couples – Paris, Journal Officiel, 30 septembre 2010
« Les juges pourront désormais délivrer en urgence une ordonnance de protection des victimes de violences conjugales et ainsi éloigner leur conjoint violent, l'une des mesure-clé de la loi du 9 juillet 2010. »
Disponible : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022865775&dateTexte=&categorieLien=id
La circulaire CIV/13/10 du 1er octobre 2010 présente les dispositions de la loi n°2010-769 du 9 juillet relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants et du décret n°2010-1134 du 29 septembre 2010 relatif à la procédure civile de protection des victimes de violences au sein des couples – Paris, Direction des affaires civiles et du Sceau, 1eroctobre 2010, 18 p. (diffusion intranet Ministère de la Justice et des Libertés)
« Relevant de la compétence du juge aux affaires familiales, la nouvelle procédure a pour objet d’assurer la protection de la victime de violences au sein d’un couple ou d’un couple séparé et, le cas échéant, d’organiser les relations matérielles et les relations avec les enfants après la séparation du couple. Elle vise en outre à répondre sur le plan civil aux menaces de mariage forcé. »
La circulaire CRIM-2010-21/E8 du 04 octobre 2010 présente les dispositions de droit pénal et de procédure pénale, consécutives à la mise en œuvre de l’ordonnance de protection – Paris, Direction des affaires criminelles et des grâces, 4 octobre 2010 – 4 p.
« La présente circulaire expose donc d’une part, des dispositions pénales permettant de sanctionner le non-respect des mesures imposées par l’ordonnance de protection, d’autre part, des dispositions de procédure pénale limitant le recours à la médiation pénale en cas de saisine du juge aux affaires familiales d’une demande d’ordonnance de protection. »
HENON Dominique, La santé des femmes en France – Paris, Conseil économique, social et environnemental, 2010, 116 p.
« Ce rapport traite de la santé des jeunes filles et femmes à tous les âges de la vie et liste des recommandations sur l'éducation à la santé des filles en milieu scolaire, notamment l'accès à la contraception, la prise en compte du genre dans la lutte contre les atteintes à la santé des femmes au travail, l'accompagnement des femmes victimes de violence et la façon de mieux répondre aux besoins des femmes au grand âge »
Disponible : http://www.conseil-economique-et-social.fr/rapport/doclon/10092716.pdf
Agence France Presse, Violences conjugales : 140 femmes mortes sous les coups de leur conjoint en 2009 – Paris, 6 octobre 2010
« Cent quarante femmes sont mortes sous les coups de leur conjoint en 2009, a annoncé mercredi la secrétaire d'Etat à la Famille et à la Solidarité, Nadine Morano, qui a également présenté une nouvelle campagne contre les violences conjugales », lors d’une visite au Centre national d'information sur les droits des femmes et des familles (CNIDFF). Selon l’AFP, Nadine Morano a commenté ces chiffres en légère baisse. « Ces chiffres sont un petit vent d'encouragement mais on ne peut pas encore parler de satisfaction » a déclaré la secrétaire d'Etat, précisant aussi que 25 hommes avaient perdu la vie sous les coups de leur conjointe. La ministre a annoncé que, dans le cadre du deuxième volet de la campagne contre les violences conjugales, axée sur les conséquences sur les enfants, « le site www.stop-violences-femmes.gouv.fr a été rénové et une nouvelle affiche sera placardée dans les centres et visible sur Internet ».
Disponible : http://www.stop-violences-femmes.gouv.fr/
DELEGATION AUX VICTIMES, Etude nationale sur les morts violentes au sein du couple, Ministère de l’Intérieur, 2010 – 17 pages
« L'étude 2009 réalisée par la Délégation aux Victimes (DAV) sur les morts violentes au sein du couple indique que 140 femmes et 25 hommes ont été tués par leur conjoint ou ex-conjoint. »
Disponible : http://www.solidaritefemmes.org/
CONSTANTIN Léna, Lili, court-métrage – 2010, durée 14 mn
Léna Constantin, comédienne, vient de réaliser un film court sur les violences conjugales. Réalisé avec des bénévoles, il est visible sur :
