Résumé d'un dialogue constructif avec la Garde des Sceaux

Le mardi 17 octobre, la Fédération a été reçue par Mme Nicole BELLOUBET, Garde des Sceaux, ainsi que deux directeurs d’administration centrale ; Stéphane BREDIN (DAP) et Rémy HEITZ (DACG), et le Conseiller chargé de la coordination des politiques de la Justice, Nicolas HEITZ.

La délégation Citoyens & Justice était composée de Thierry LEBÉHOT, Président, Denis L’HOUR, Directeur Général, Jeanne CLAVEL, Présidente de la Commission Justice des Enfants et des Adolescents et Christian FOURNIER, Président de la commission Post Sententielle de Citoyens & Justice. L’entretien a duré une heure un quart et s’est déroulé dans une excellente ambiance.

Les représentants de Citoyens et Justice ont pu aborder l’ensemble des champs couverts  par la fédération, Justice des Enfants et des Adolescents, Pré et Post sententiel, même si la Ministre souhaitait principalement aborder le Livre Blanc sur les peines alternatives à l'incarcération, les aménagements de peines et l'insertion des personnes en sortie de détention, en lien avec un grand chantier qu’elle vient de lancer sur le sens de la peine.

Justice des Enfants et des Adolescents

Ont été évoquées les préoccupations de la Fédération concernant la  Justice des Enfants et des Adolescents, la réforme de l’ordonnance de 45 dont les travaux devraient débuter d'ici un an et demi à deux ans. Elle a fait part de l’intérêt de donner du sens notamment éducatif aux mesures alternatives aux poursuites et dans ce cadre de promouvoir la Réparation Pénale Mineurs.

Pré Sententiel majeurs

Pour le Pré Sententiel majeurs, au regard de la situation que la délégation Citoyens & Justice a décrite : pas de schéma d’intervention , financements  erratiques, pas de référentiel  mesures, pas d’indicateur d’évaluation, pas d’exigence de professionnalisation,  la ministre a demandé au Directeur des Affaires Criminelles et des Grâces, au Directeur de l'Administration Pénitentiaire et à son conseiller d’organiser des groupes de travail qui pourraient faire des propositions en la matière. Il a clairement été indiqué que la disparité de traitement associatif entre les différentes directions ne permettait pas de stabiliser un secteur associatif pourtant essentiel à la politique judiciaire. Le problème de financement que posaient des mesures non revalorisées depuis 2004 et sous évaluées financièrement à l’époque a également été abordé.

Post Sententiel

En ce qui concerne le post sententiel, le Livre Blanc a été jugé comme un excellent support de travail et la Fédération sera amenée à participer aux groupes qui travailleront au sein du ministère sur le sens de la peine.

Citoyens et Justice a réaffirmé qu’il fallait que la Ministre ait une politique pénale relayée notamment par une circulaire donnant des orientations fortes aux parquets.