[RGPD] La Cnil va accompagner le secteur social à la mise en conformité

La Commission nationale de l'informatique et des libertés lance une consultation publique permettant d'aboutir à un référentiel pour permettre aux structures d'accueil, d'hébergement et d'accompagnement de se mettre en conformité avec le RGPD.

Afin de guider les professionnels du secteur social, le futur référentiel traitera de :

• l’accompagnement et du suivi social et médico-social des personnes handicapées et des personnes âgées ;
• l’accompagnement et du suivi social et médico-social des personnes en difficulté ;
• l’enregistrement et l’instruction des prestations, du suivi des décisions prises et leur mise en œuvre au sein des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) ;

• la gestion de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) et de l’aide sociale à l’hébergement (ASH).

Pour participer à la consultation, rendez-vous sur la page dédiée sur le site de la Cnil.

Ce projet de référentiel ne concerne pas le secteur de l'enfance, qui fera l'objet d'une consultation spécifique.

Source : Article des ASH