RGPD : Ressources et aides à la mise en conformité
Publié le mardi 12 avril 2022Cet article répertorie l'ensemble des communications relatives au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), dont certaines spécifiques au secteur socio-judiciaire et exclusivement à destination du réseau Citoyens & Justice.
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)
Le site internet de la Cnil permet d'accéder à des documents pédagogique relatif au Réglement général sur la protection des données, de repérer des bonnes pratiques, et de se tenir informé des actualités récentes en matière de RGPD.
La Cnil a élaboré un guide d'accompagnement à la mise en conformité à destination du secteur associatif. Celui-ci rappelle les notions de la protection des données, les grands principes du réglement, ainsi qu'une Foire aux questions permettant de répondre aux premières interrogations.
Guide à destination des associations
La lettre d’information de la CNIL
Elle permet à ses abonnés de recevoir par courrier électronique les principales actualités publiées sur le site de la CNIL au cours du mois écoulé. Ponctuellement, les abonnés pourront également être informés des évènements organisés par l’institution.
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Le groupement Ressourcial et Citoyens & Justice
En 2018, la fédération a signé une convention de partenariat avec le groupement Ressourcial afin d'accompagner le réseau Citoyens & Justice à la mise en conformité au RGPD. Les adhérents de la fédération peuvent retrouver l'ensemble des contenus de Ressourcial (replay de webinaire, journal de la conformité etc.) au sein de l'article ci-dessous.
Ressources et outils sur la protection des données
La directive « Police-Justice »
Les dispositions de la directive "Police-Justice" s'appliquent aux activités socio-judiciaires.
Pour rappel, la directive « Police-Justice » établit des règles relatives à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les autorités compétentes à des fins de prévention et de détection des infractions pénales, d’enquêtes et de poursuites en la matière ou d’exécution de sanctions pénales, qui s’appliquent spécifiquement et en complément des dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Lire notre article (réservé aux adhérents)