Secteur sanitaire, social et médico-social
Publié le vendredi 19 décembre 2014
Un amendement au projet de loi de finances rectificative pour 2014, adopté en première lecture à l'Assemblée nationale, ce mardi 9 décembre 2014,permet aux associations du secteur sanitaire, social et médico social et de centres de lutte contre le cancer de continuer à être exonérés de la taxe transport.
Un amendement au projet de loi de finances rectificative pour 2014, adopté en première lecture à l'Assemblée nationale, ce mardi 9 décembre 2014,permet aux associations du secteur sanitaire, social et médico social et de centres de lutte contre le cancer de continuer à être exonérés de la taxe transport.
Depuis plusieurs mois, les fédérations associatives, telles que la CNAPE, la FNARS, l'UNIOPSS, et auxquelles s'est joint Citoyens et Justice, se "battent" pour que le secteur non lucratif puisse garder cette avantage.
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