Séparatismes

Alors que le projet de loi contre les séparatismes a été présenté mercredi 9 décembre en conseil des ministres, Philippe Jahshan, président du Mouvement associatif, émet des réserves dans un entretien donné à la Gazette.

Plusieurs articles concerneront directement les associations : l’article 6 qui conditionne l’octroi de subventions à la signature d’un « contrat d’engagement républicain », l’article  8 qui veut imputer à une association des agissements répréhensibles de ses membres, ou encore l’article 10 qui renforce le contrôle des structures émettant des reçus fiscaux. Le président du Mouvement associatif déplore des dispositions conçues sans concertation avec les représentants des associations, et qui risquent de les affaiblir. Il appelle plutôt à renforcer la charte d’engagements réciproques, co-signée depuis 2014 par l’Etat, les représentants des collectivités et ceux du monde associatif. Et à en déployer une autre, dans les quartiers politique de la ville, pour la coopération inter-associative.

Comment réagit le Mouvement associatif aux dispositions visant à contrôler davantage les associations ?

Les associations sont les premières concernées par l’enjeu de lutte contre les séparatismes, car elles sont, dans leur très large majorité, des vecteurs d’intégration et des remparts contre le délitement de la cohésion du territoire. Or il n’y a eu aucun dialogue avec elles autour de ce projet de loi. Nous ne contestons pas le principe, mais la méthode. Le séparatisme n’est pas uniquement un sujet pour l’exécutif, mais pour la nation toute entière.

Pour quelques utilisations déviantes de la loi de 1901 et des libertés, on veut imposer à tout le monde associatif des contraintes additionnelles. En rendant responsables les associations des agissements de leurs adhérents ou publics, notamment, on risque d’instaurer un contrôle a priori : les responsables de plus petites structures, notamment, vont réfléchir à deux fois avant de signer le contrat d’engagement républicain exigé. Il faut au contraire plus que jamais réinvestir dans le développement associatif.

En 2018, nous avons remis un rapport au Premier ministre lui demandant de donner une nouvelle impulsion à la charte d’engagements réciproques, que son prédécesseur avait signé et auquel renvoie déjà automatiquement le Cerfa de déclaration d’une association. Depuis, nous attendons.

Quelle « impulsion nouvelle » souhaitez vous donner à cette charte d’engagements réciproques ?

Cette charte date de 2001. En 2014 elle a été complétée et, c’est essentiel, signée par les représentants des collectivités territoriales, ainsi que par les « têtes » de réseaux associatifs. Elle permet déjà aux collectivités de faire condamner une association en cas de grande déviance et de lui retirer une subvention. Certaines régions ou communes l’ont déjà adoptée, mais elle est insuffisamment mise en œuvre. Nous regrettons qu’aucune évaluation n’ait été réalisée depuis 2017.

Au lieu de quoi, maintenant où il y a crise, on veut instaurer une nouvelle réglementation, descendante. Les risques actuels liés aux séparatismes, notamment islamiste, doivent plutôt être une occasion de s’emparer de nouveau de ce texte moderne, qui reconnaît aux acteurs associatifs un rôle mais aussi des engagements vis-à-vis des autorités publiques et de la société. Certes, en l’état, cette charte ne renvoie pas explicitement aux principes de la République, mais si on veut la consolider, il faudrait la faire évoluer et qu’elle soit appliquée.

Le Mouvement associatif propose depuis le 25 novembre aux associations des quartiers prioritaires de la politique de la ville la signature d’une charte de coopération inter-associative. En quoi consiste-t-elle?

A la différence de la charte d’engagements réciproques, celle-ci ne concerne que les associations. Son objectif est d’assainir le plus possible la relation aux collectivités locales, pénalisée par certaines qui versent dans le clientélisme ou l’instrumentalisation et par les logiques de mise en concurrence qui s’opposent à celles de coopération.

La charte de coopération inter-associative est un engagement volontaire à respecter une logique de solidarité au service de l’intérêt général, à co-construire avec les citoyens, à déterminer le cadre de débats contradictoires et démocratiques… Elle est accompagnée d’un guide méthodologique d’action au niveau territorial.

Voulez-vous ainsi opposer au projet de loi gouvernemental une professionnalisation des associations des QPV ?

Nous avons lancé l’élaboration de cette charte en 2018. Ce n’est donc pas une réponse au projet de loi. Mais sa mise en œuvre peut contribuer à la professionnalisation des associations ainsi qu’à un renforcement de la transparence et de l’évaluation. Elle doit aussi favoriser la mise en réseau, ce qui est essentiel. Certaines associations ayant des objectifs politiques se situent dans une zone grise, une ligne de crête où, surtout si elles sont dans un quartier enclavé, elles peuvent basculer vers des démarches prosélytes… Par ailleurs, les intégrer à un réseau départemental, régional, voire national, peut les remettre dans la vie associative et ses valeurs.

Tout ce travail que nous avons fait, nous le mettons sur la table. Si on nous fait confiance et que l’on s’appuie sur ce qui existe, l’adhésion sera beaucoup plus forte.