Stage de Citoyenneté au sein de la Circulaire Apologie terrorisme, racisme, antisémitisme
Publié le mardi 27 janvier 2015
Accueil ActualitésStage de Citoyenneté au sein de la Circulaire Apologie terrorisme, racisme, antisémitisme
Christiane Taubira a signé une circulaire, le 12 janvier 2015 relative aux infractions commises à la suite des attentats terroristes les 7, 8 et 9 janvier 2015
Christiane Taubira a signé une circulaire, le 12 janvier 2015 relative aux infractions commises à la suite des attentats terroristes les 7, 8 et 9 janvier 2015
La Garde des Sceaux demande aux procureurs de la République de faire preuve d'une extrême réactivité dans la conduite de l'action publique envers les auteurs de ce type d'infractions. Une réponse pénale systématique, adaptée et individualisée devra être apportée à chacun de ces actes, y compris quand ils sont accomplis en détention.
La Garde des Sceaux indique également dans cette même circulaire que les procureurs pourront utilement, si la situation le permet, recourir aux stages de citoyenneté à titre soit de mesures alternatives aux poursuites, soit de mesure de composition pénale, soit de peine principale.
Partager cet article
