Statut de l'association européenne

Le traité de Lisbonne affirmant dans son article 8b la nécessité de dialogue civil et de la participation associative, le conseil économique et social a analysé les raisons justifiant l'adoption d'un statut des associations européennes transnational.

Vous trouverez cette communication ci-après. 

Communication concerant le statut de l'association : ces.pdf