[Tribune] Et si les associations socio-judiciaires disparaissaient ?

Lors de la clôture des Etats généraux de l’insertion et de la probation, le ministre de la justice, Gérald Darmanin, a fait des annonces dont la conséquence est, à terme, la disparition des associations socio-judiciaires qui travaillent depuis plus de quarante ans avec les juridictions françaises.

Le garde des sceaux vient de décider, sans aucune concertation avec les associations, une expérimentation visant à la reprise par les services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP) d’une partie des contrôles judiciaires socio-éducatifs et des enquêtes sociales rapides. Ces investigations réalisées entre le temps de l’enquête et le jugement, le plus souvent en urgence, éclairent les magistrats sur la situation des auteurs, permettant d’individualiser les peines et de lutter contre la récidive.

Robert Badinter [1928-2024] avait souhaité confier l’accompagnement socio-éducatif des auteurs d’infractions à des professionnelles et professionnels appartenant au secteur associatif à but non lucratif.

Efficacité et flexibilité

A l’heure de l’entrée au Panthéon de ce dernier, l’actuel garde des sceaux remet brutalement en cause cet héritage humaniste de la justice. Il prend le contre-pied de tous les gardes des sceaux successifs qui ont soutenu et amplifié l’action des associations en complémentarité des SPIP, avec un objectif d’efficacité et de flexibilité.

Aujourd’hui, 80 % des mesures qui précèdent le jugement sont réalisées par des associations socio-judiciaires.

A aucun moment, le garde des sceaux n’a jugé utile de consulter le secteur associatif, ou même de nous entendre. Pire, aucune évaluation de la qualité du service rendu, aucune évaluation sérieuse des coûts de ces décisions, aucune étude d’impact n’ont été réalisées. Le ministère engage une réforme d’ampleur sans aucun débat démocratique, alors même que les élections municipales et présidentielle à venir devraient être l’occasion de s’interroger sur l’état de la justice.

En lançant une expérimentation, dans des délais très contraints (mars ou avril), qui vise à confier aux SPIP les mesures d’enquêtes et de contrôle judiciaire, le garde des sceaux va priver les associations, sans préavis, de l’essentiel de leur budget (jusqu’à 80 %), alors que le ministère refuse déjà de verser les 8 millions d’euros de « prime Ségur » qu’il leur doit. Les associations socio-judiciaires n’y survivront pas.

Des artisans de l’insertion

Qui va demain accompagner les auteurs de violences intrafamiliales ? Leur chercher un hébergement en urgence ? Veiller au bon déroulement des droits de visite auprès des enfants ? Qui va mettre en place des suivis de soins ?

Les professionnels des associations sont pourtant des artisans de l’insertion qui disposent de boîtes à outils très variées au regard de leur implantation et de leurs réseaux, qui sont mobilisables en urgence et dont le savoir-faire est reconnu par la majorité des juridictions. A terme, ce sont 3 000 emplois associatifs qui sont menacés.

De plus, on ne peut être qu’inquiets pour l’aide aux victimes, quand on sait que la moitié des associations concernées réalisent les deux missions en parallèle dans un équilibre financier particulièrement fragile.

Parmi les arguments utilisés par le garde des sceaux pour justifier le transfert des mesures d’avant jugement aux SPIP, il y a celui de faciliter la prise de décision des magistrates et magistrats, et le prononcé de peines alternatives. Mais avec ces annonces, le ministre va justement détruire le tissu associatif qui propose des solutions d’accompagnement aux auteurs de violence depuis plus de quarante ans. Qui demain sera là pour proposer ces accompagnements ? Des acteurs lucratifs parfois déguisés en acteurs associatifs ?

Un coût très important

Cette reprise par le secteur public aura un coût très important pour le budget de l’Etat. Elle nécessitera de recruter et de former de nombreux fonctionnaires, dont la rémunération est très supérieure à celle des professionnels et professionnelles des associations. Les frais de justice certes baisseront, mais la masse salariale du ministère explosera, et ce pour de nombreuses années sans possibilité de retour en arrière.

N’y a-t-il pas plus urgent, quand on sait que les SPIP manquent déjà de moyens pour réaliser les missions qui sont les leurs et que les prisons débordent ? C’est au contraire de complémentarité dont la justice a besoin, une complémentarité qu’il s’agirait de renforcer au lieu de la dissoudre.

Les associations socio-judiciaires ont été créées à l’initiative de magistrats et d’avocats qui croyaient à l’importance du parcours d’insertion ou de réinsertion des auteurs d’infractions. Ces associations ont fait la preuve de leur réactivité et de leur capacité à proposer des réponses adaptées à l’évolution de la délinquance, notamment en matière de violences intrafamiliales.

Cette décision raye d’un trait des années d’expertises et d’engagement. C’en est décidément bien fini de l’espoir d’une justice fonctionnelle et humaniste. Nous appelons les magistrats, les avocats, les parlementaires, ainsi que toutes celles et tous ceux attachés à ces valeurs à se faire entendre. Il est encore temps d’engager le dialogue pour organiser la collaboration du secteur public et des associations, au service de la réinsertion.

Source : Citoyens & Justice x Le Monde
https://www.lemonde.fr/idees/article/2026/03/07/la-disparition-probable-des-associations-socio-judiciaires-annonce-la-fin-de-l-espoir-d-une-justice-fonctionnelle-et-humaniste_6669843_3232.html