un guide SSIG pour sécuriser les services sociaux en droit communautaire

Parution d'un guide sur les SSIG pour sécuriser les services sociaux face au droit communautaire

A  l'occasion  du  Congrès des Maires, le Collectif SSIG et le Courrier des Maires,  en  partenariat avec le Comité des Régions et la Caisse des Dépôts et  Consignations,  ont  publié un guide sur les services sociaux d'intérêt général  en direction des collectivités territoriales afin de les sécuriser en droit communautaire.

Le guide SSIG est disponible en téléchargement dans le site du collectif SSIG : http://www.ssig-fr.org 

Téléchargez ici le guide : Guide SSIG_BAT.pdf