Une réforme de la gouvernance pour mieux protéger les enfants et accompagner les familles

Le secrétariat d’État en charge de l’Enfance et des Familles annonce une réforme de la gouvernance de la politique de protection de l’enfance. Celle-ci apparaît aujourd’hui comme insuffisante, et explique l’hétérogénéité des pratiques ainsi qu’un manque de vision globale partagée par les différents acteurs.

Cette réforme répond à plusieurs objectifs :

• assurer un socle commun de droits pour tous les enfants sur le territoire ;
• créer les conditions d’une meilleure articulation entre les gouvernances nationale et territoriale ;
• favoriser l’investissement de tous les acteurs à travers un appui et une animation renforcée;
• assurer une meilleure connaissance des données de la protection de l’enfance.

Dans le cadre de cette réforme, le secrétariat d’État souhaite rassembler les quatre organismes existants (GIPED, AFA, CNPE et le CNAOP) dans une nouvelle agence nationale : Cette nouvelle agence sera constituée sous forme de groupement d’intérêt général (GIP), pour mieux prendre en compte le rôle des départements en matière de protection de l’enfance.

Cette nouvelle agence sera chargée de :

• la gestion des différents dispositifs de prévention et de protection de l’enfance ;
• les missions de conseil, d’avis et de concertation ;
• les missions d’études et de statistiques.

Calendrier de mise en œuvre

le 1er janvier 2022

[IGAS] Pour la création d'un organisme national dans le champ de la protection de l'enfance

Publié le mercredi 23 septembre 2020