[VADEMECUM] Un guide pour lutter contre la prostitution des mineurs
Publié le vendredi 02 décembre 2022L'association ACPE (Agir Contre la Prostitution des Enfants) et le 116 000 Enfants disparus ont publié un vademecum à destination des professionnels permettant de repérer la prostitution des mineurs et de donner des éléments de compréhension et des moyens d'agir face à ce fléau en augmentation.
Ce guide, à destination des professionnels de police, de justice et des travailleurs sociaux, s'articule en 3 grands axes :
Comprendre et repérer la prositution des mineurs
Cette première partie permet de contextualiser le phénomène de prostitution des mineurs, en pointant le contexte social, l'impact des nouvelles technologies et de la pornographie. Le profil des victimes mineures est notamment abordé, ainsi que les signes de repérage, et la place des parents.
Les dispositions légales
Cette deuxième partie met la focale sur les disparitions (fugues, soustraction de mineur, enlèvement) ainsi que sur les dispositions légales des phénomènes de prositution et de traite des êtres humains (définition, recours à la prostitution, proxénétisme etc.).
Le rôle des institutions
Enfin, cette troisième partie détaille le rôle des institutions et la procédure relative à la disparition d'un mineur (déclaration, dépôt de plainte...), la prise en charge judiciaire des mineurs-victimes, ainsi que la protection adaptée au regard des infractions et des auteurs.
En fin de guide, vous retrouverez un tableau récapitulatif des peines encourues et le glossaire des infractions.
Présentation du guide par l'ACPE et 116000 Enfants disparus
Même s’il reste difficile à concevoir, le fléau de la prostitution des mineurs n’est plus invisibilisé. Les médias et les pouvoirs publics s’en sont emparés largement ces derniers mois. Comme on a pu le voir lors de la diffusion de “Comme des reines” sur France 2, ou le lancement du premier plan interministériel de lutte contre la prostitution des mineurs en novembre 2021. On commence à voir les contours du phénomène, avec des descriptions qualitatives présentées par l’Observatoire National de la Protection de l’Enfance et par le Centre de Victimologie pour Mineurs. Et une timide approche quantitative apparaît, avec l’évaluation du chercheur Aziz Essadek. On découvre que la prostitution concernerait en France autour de 15000 mineurs relevant de l’Aide Sociale à l’Enfance. Ce qui chiffre probablement à plus de 20000 mineurs victimes de prostitution dans la population générale. Des professionnels de l’enfance sont confrontés à ce phénomène grandissant, ils ont besoin de mieux le comprendre pour tenter d’y faire face et de protéger les enfants. Ce “vademecum” est un outil technique pour répondre à leurs questions. Il contient des informations pratiques pour les démarches telles que les mesures de protection, enquêtes, réquisitions, plaidoiries, jugements...
Il a été élaboré grâce au travail conjoint de l’équipe du 116000-enfants disparus et celle de l’ACPE. Ce document n’est pas exhaustif.
