[Vidéos] Présentation du Bracelet Anti-Rapprochement par la DACG

Marine Chollet, Magistrate à la Direction des Affaires Criminelles et des Grâces (DACG), a présenté le dispositif à la Commission lors d'une visioconférence le 9 mars 2021. Son exposé d'une grande clarté/précision a permis à la fédération et aux associations de mieux comprendre ce dispositif destiné à renforcer la protection des victimes de violences conjugales.

Durant la présentation du dispositif, madame Chollet a insisté sur la nécessité d'instaurer des circuits d'information et de communication efficients entre les différents acteurs (juridiction, services d'aides aux victimes, association socio judiciaires, services pénitentiaires, téléopérateur etc.).

A ce jour, les premiers retours mettent en exergue une utilisation de ce dispositif principalement dans une phase post sententielle. Cependant, concernant les associations membres du réseau Citoyens & Justice prenant en charge les personnes orientées par l'institution judiciaire, il a été souligné combien les éléments recueillis dans le cadre de l’ESR ou du CJSE constituaient des informations indispensables permettant aux magistrats d’évaluer l’opportunité du prononcé de cette mesure.

La magistrate a par ailleurs insisté sur le caractère exceptionnel de ce dispositif, qui vient en complément de mesures déjà mises en place pour l'auteur de violences conjugales. Ce dispositif qui offre une protection maximale pour la victime n’a pas vocation à s’appliquer à toutes les situations. De nombreux aspects pratiques doivent préalablement être relevés avant le prononcé du dispositif qui reste limité dans le temps et par la loi.  

Les ressources du ministère de la Justice

En marge de cette présentation, Marine Chollet a transmis plusieurs ressources vidéo relatives au bracelet anti-rapprochement : le fonctionnement, les dispositions communes au pénal en présententiel, en post sententiel, le BAR civil, le déploiement du dispositif ou encore la prise en charge des personnes protégées.