VIFFIL - Ressources documentaires (janvier - février 2021)

Nouvelles Ressources Documentaires
Janvier - février 2021

BROWN Elizabeth,  DEBAUCHE Alice,  HAMEL Christelle,  MAZUY Magali, Violences et rapports de genre. Enquête sur les violences de genre en France  – Paris, Editions INED, 14 janvier 2021, 525 p.

Résumé : Quinze ans après l'Enquête nationale sur les violences envers les femmes en France (l'Enveff), l'enquête Violences et rapports de genre (dite enquête Virage), réalisée par l'Institut national d'études démographiques (Ined), renouvelle les connaissances sur les violences à l'encontre des femmes. Elle apporte des connaissances détaillées sur les violences de genre. L'analyse des résultats permet une meilleure perception des processus de production de ces violences, des liens entre auteur·e·s et victimes, des rapports de domination et des facteurs déterminants dans l'exposition aux violences. Afin de resituer ces expériences dans les parcours de vie des personnes, différentes sphères de vie ont été scrutées : la famille, le couple, les études, la sphère professionnelle et les espaces publics. En ayant interrogé, pour la première fois, les femmes et les hommes, l'enquête Virage a permis d'analyser l'impact des normes de genre sur l'expérience de la violence. Quels sont les types de faits, à quelle fréquence et dans quels espaces les violences sont-elles vécues par les femmes et les hommes ? Quelles réalités traduisent les faits de violence déclarés selon le sexe ? Les conséquences matérielles et psychologiques sont-elles semblables pour les deux sexes ? L'examen des déclarations des enquêté·e·s mène au constat, en ce qui concerne les femmes, d'un continuum de violences multiformes, tout au long de la vie, et pour les hommes, d'une expérience plus discontinue et différenciée de la violence.

Fédération Nationale Solidarité Femmes, Guide juridique « logement et violences conjugales » à destination des femmes victimes de violences – Paris, Solidarité Femmes, 2021, 30 p.

Résumé : Ce guide rend accessible le droit applicable concernant le logement en cas de violences. Il a plusieurs objectifs :

• Répondre aux différentes questions que se posent les femmes victimes de violences conjugales, qu’elles soient au début du parcours de sortie des violences ou déjà accompagnées par des associations spécialisées
• Permettre aux femmes d’accéder à une meilleure connaissance de leurs droits en prenant en compte les dernières évolutions législatives
• Comment rester au domicile sans le compagnon ou l’ex-compagnon ?
• Quelles modalités d’un éventuel départ sans risquer d’être pénalisée ?
• Comment accéder au relogement dans le parc social, où les victimes de violences font partie des publics prioritaires sous certaines conditions ?

Disponible : https://www.solidaritefemmes.org/upload/FNSF-GJ2021.pdf

Décret n°2020-1640 du 21 décembre 2020 « Renforcement de l’efficacité des procédures pénales et les droits des victimes » - Paris, Journal Officiel, 23 décembre 2020 – pp.157-160

Résumé : Il renforce l’information des victimes sur leur droit à solliciter des mesures de justice restaurative. Le décret précise également que la situation d’emprise peut exiger l’évaluation et la protection de la victime. En outre, à n’importe quel moment de la procédure pénale, la victime pourra demander au procureur de la République une attestation faisant état de la procédure. Cela devrait lui permettre de mieux accéder à ses droits en tant que victime de violences conjugales. Il s’agit par exemple de faire appliquer les dispositions d’un décret du 4 juin dernier qui lui autorise le déblocage anticipé de l’épargne salariale. Enfin, le décret précise les règles de délivrance des permissions de sortir et des permis de visite, notamment en cas d’interdiction de contact prononcée à l’encontre de la personne incarcérée. Le nouvel article D. 142 du code de procédure pénale prévoit ainsi que « la permission de sortir peut être assortie de l’interdiction faite au condamné d’entrer en relation avec la victime de l’infraction, ou de paraître dans les lieux où celle-ci se trouve habituellement, notamment en cas de crime ou de délit relevant de l’article 132-80 du code pénal ». Pour rappel, cet article prévoit une circonstance aggravante générale quand une infraction est commise dans le cadre d’une relation conjugale, ou en raison des relations ayant existé entre l’auteur des faits et la victime.

Disponible : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/jo/2020/12/23/0310

RIXAIN Marie-Pierre, La lutte contre les violences économiques dans le couple : Rapport d'information de la Délégation aux Droits des Femmes et à l'Egalité des Chances entre les Hommes et les Femmes – Paris, Assemblée Nationale, 2021 - 23 p.

Résumé : Selon les appels au 3919, 20% de femmes appelantes dénoncent la violence économique au sein de leur couple. Cette violence, peu documentée, a été le thème retenu par la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes pour son colloque à l’occasion de la Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes du 25 novembre 2020. Les Actes de ce colloque consacré à la lutte contre les violences économiques au sein du couple rendent compte de situations insidieuses qui sont souvent les premières manifestations de la violence conjugale. La violence économique se traduit par le contrôle financier au quotidien qui peut aller jusqu’à la dépossession totale des moyens d’autonomie de la femme. Cela peut conduire à l’interdiction faite à cette dernière de travailler et au surendettement... La protection des victimes passe ainsi par un certain nombre de dispositions juridiques. Elle implique aussi la formation et la sensibilisation des différents acteurs concernés (banquiers, notaires, employeurs...).

Disponible : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/ega/l15b3809_rapport-information#

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