[Webinaire] S’approprier les nouvelles règles relatives aux subventions pendant la crise Covid-19

Publié le mercredi 24 juin 2020
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Le Mouvement Associatif a produit un webinaire intitulé « S’approprier les nouvelles règles relatives aux subventions pendant la crise Covid-19 ».

Le Mouvement Associatif a produit un webinaire intitulé « S’approprier les nouvelles règles relatives aux subventions pendant la crise Covid-19 ».

La circulaire du Premier Ministre du 6 mai 2020 a pris un certain nombre de mesures d'adaptation des règles et procédures d'exécution des subventions pendant la crise sanitaire. Ce webinaire se veut être un temps d'information et d'appropriation de ces nouvelles règles mais aussi de questionnement sur cette circulaire.

 

 

Circulaire sur les règles relatives aux subventions publiques versées aux associations pendant la crise sanitaire

Vous retrouverez deux annexes à la fin de la circulaire :

  1. Présentation des mesures pouvant être prises dans les cinq cas les plus courants,
  2. Le modèle de déclaration sur l'honneur.

 

 

 

 

 

[Mouvement Associatif] Analyse de la Circulaire sur les règles relatives aux subventions publiques versées aux associations

[Webinaire] S’approprier les nouvelles règles relatives aux subventions pendant la crise Covid-19Wed Jun 24 2020 16:25:33 GMT+0200 (heure d’été d’Europe centrale)
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