Participez à la commission élective Justice des enfants et des adolescents du 1er décembre 2023 à Paris

1er décembre 2023
De 9 h 30 à 17 h 00

SOS Villages d'enfants
Salle "Odette Nollet" (1er étage)
8 Villa du Parc Montsouris
75014 Paris
(Métro Ligne 4 " Porte d'Orléans)

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Au programme :

9 h 45 - 12 h 30
Atelier Participation des personnes accompagnées 

La co-construction des accompagnements avec les jeunes et leur famille, si elle existe dans les textes depuis la loi du 2 janvier 2002, n’est pas encore entrée pleinement dans les pratiques professionnelles. Elle est vécue parfois comme une injonction paradoxale surtout au pénal où les jeunes accompagnés le sont dans un cadre particulièrement contraint dans lequel ils doivent en premier lieu répondre de leurs actes. C’est vrai non seulement lors de l’exécution d’une mesure de sûreté ou d’une peine mais c’est aussi vrai lorsque les mesures pénales prescrites par les magistrats sont strictement éducatives. Il faut également prendre en compte la difficulté de créer au pénal une relation propice à l’engagement des jeunes dans une démarche éducative réflexive sur un temps parfois plus long que la prise en charge.  Celle-ci est rendue complexe par la volonté bien compréhensible des jeunes d’en finir au plus vite avec la justice pénale, les difficultés de verbalisation pour les plus vulnérables d’entre eux, et la nécessaire implication des familles.

Pourtant, l’accompagnement au pénal des enfants vise comme objectif premier leur inclusion dans la société à une place de citoyen apaisé respectueux du vivre ensemble et des lois.

En conséquence, la qualité et l’efficience de l’accompagnement que nous leur prodiguons dépendent en partie de notre capacité à les y inclure de manière continue à tous les niveaux. C’est même une obligation au regard de l’article 12 de la convention internationale des droits de l’enfant qui « garantit à l’enfant capable de discernement le droit d’exprimer librement son opinion sur toute question l’intéressant, les opinions des enfants étant dument prises en considération eu égard à son âge et à son degré de maturité ».

Les nouveaux indicateurs de l’évaluation externe obligatoire dans chaque établissement et service social et médico-social depuis le 1er janvier 2023 ne disent pas autre chose puisqu’ils font de la participation des personnes concernées un axe prioritaire de l’évaluation, y compris pour les établissements et services habilités justice au pénal.

 Il nous faut donc repenser ensemble la place des personnes accompagnées et c’est à ce titre que la commission Justice des enfants et des adolescents invite des professionnels ayant travaillé sur la question de la participation des enfants et des adolescents dans la protection de l’enfance à partager leurs expertises et leurs expériences.

A partir de ces communications et des échanges qu’elles génèreront, nous engagerons un débat sur la façon dont nous pourrions à la fois repenser de façon très pratico-pratique la place des enfants et des adolescents et de leur famille que ce soit au sein du réseau de Citoyens & Justice, ou au sein de notre commission. Nous vous proposons également de construire un plaidoyer sur le sujet prenant en considération la spécificité de la contrainte pénale et les écueils à éviter.

14 h 00 - 14 h 45
Election de la coprésidence de la commission justice des enfants et des adolescents

Les mandats des associations du Codase et de Jean Cotxet arrivent à leur terme le 31 décembre 2023. De nouvelles élections internes à la commission sont donc organisées lors de la prochaine commission.

Comment candidater ?
Pour candidater à la fonction de coprésidence, il faut transmettre un mail à direction@citoyens-justice.fr avant le 16 novembre 2023 ; 

Comment prendre part au vote ?
Pour voter, il faut que l’association adhérente ait participé aux moins à deux commissions JEA depuis le 1er décembre 2021 et soit obligatoirement inscrite et représentée le jour de la commission afin de prendre part au vote (Paris et ZOOM).

Liste des associations électrices : AAPE 75 / ADAE 62  / ADAES 44 / ADSEAO 60 / ADSEA 77 / ADSEA 86 / AGASEF / AIDAPHI / AIS 35 / AJHIRALP / ALPrado / APASO / APEA / ARSEA / ARSL / AVEDEACJE / AVEMA / AYLF / CODASE / Fondation AJD Maurice Gounon / Grandir Dignement / Jean Cotxet/ La Sauvegarde du Nord / Association Montjoye / Olga Spitzer / Possible / Sauvegarde-47 / Sauvegarde 56 / SEAY 78