OUVERTURE GÉNÉRALE

• Charlotte Beluet, Haute fonctionnaire à l’égalité, ministère de la Justice

Le contrôle coercitif, concept sociologique né aux États-Unis dans les années 70, propose de s’éloigner d’une compréhension de la violence conjugale basée essentiellement sur une succession d’actes de violence. 
Identifier le processus de domination conjugale à partir de cette analyse sociologique implique une compréhension du contexte sociohistorique plus général, des dynamiques qui permettent aux agresseurs d’établir et de maintenir contrôle et pouvoir pendant la vie de couple et après la séparation, et la prise en compte des conséquences sur les victimes.

L’intervention de Pierre-Guillaume Prigent, et de Gwénola Sueur, propose d’initier un changement dans la compréhension et l’analyse des situations de violence conjugale.

A partir d’enquêtes sur les violences conjugales, ces expert.e.s introduisent ce cycle en présentant l’histoire de la notion, définissant le phénomène par des recherches empiriques, intégrant le processus de domination conjugale et en revenant sur une notion controversée « l’aliénation parentale ».

Les mythes et les stéréotypes sexistes engendrent chez tous les professionnel.le.s, toutes les personnes, hommes et femmes, des biais cognitifs qui entretiennent une culture du viol. Analyser cet héritage culturel sous un angle systémique permet de mieux saisir ce que revêt les violences sexistes et sexuelles. Les violences sexuelles prennent racines dans un sexisme quotidien, dont la banalisation empêche trop souvent de rendre intelligible le continuum qui agit.

Emilie Boutin et Elodie Tuaillon-Hibon font co-exister une analyse sociologique et juridique, en intégrant les évolutions législatives récentes. Comment les nouvelles lois sur les violences sexistes et sexuelles opèrent un changement de paradigme, passant de la culture du viol à la culture du consentement, pour enfin agir sur les mécanismes d’une impunité systémique.

Les droits des femmes sont un sujet de préoccupation majeure des Nations Unies dont les mécanismes examinent la façon dont les Etats les respectent, tant dans leur loi nationale, que dans les pratiques. Mais l’Europe s’est doté d’un système de protection particulièrement avancé. Ainsi, le Conseil de l’Europe, la Cour européenne des droits de l’Homme, l’Union européenne et la Cour de justice de l’Union européenne sont désormais quatre organes étroitement associés dans le développement de mécanismes conjoints, sur la base de textes et de jurisprudences supranationaux, permettant de renforcer l’efficacité de la lutte contre les violences faites aux femmes en Europe.   

Guillaume Barbe et Magali Lafourcade, tous deux expert.e.s de la dimension supranationale,  expliquent en quoi ces textes nous obligent. C’est l’objet de ce webinaire :  connaître et comprendre ces apports pour guider l’action de tous les professionnel.le.s de terrain au niveau national.  

La FNACAV est la Fédération Nationale des Associations et Centres de prise en charge des Auteurs de violences conjugales et familiales. Elle gère le numéro vert à destination des auteurs de violences conjugales (08 019 019 11), regroupe 38 associations et forme les professionnel.le.s dans l’idée de garantir la qualité des dispositifs d’accompagnement des auteurs.

La FNACAV est membre du réseau européen Work with perpetrators (WWP) ce qui a permis à Mateusz Evesque de rencontrer Elena Terreros- Garcia qui est docteure en psychologie.
En Espagne, la loi cadre sur les violences de genre existe depuis 2004.

Le programme Contexto s’articule autour d’une équipe de recherche, de formation, d’intervention et de prévention des violences sexistes, axée sur le travail avec les auteurs. Créé en 2006 par l’Université de Valence, ce programme a la particularité d’une double approche : l’intervention psychosociale pour le traitement des violences genre et développer la recherche sur le sujet. Elena Terreros-Garcia, forte de ses 18 années d’expérience, va décliner dans son intervention les modalités du programme Contexto et ses évolutions récentes.

En Belgique, la loi cadre de 2023 intègre le contrôle coercitif. En France, par le droit positif, des magistrat.e.s intègrent le contrôle coercitif dans leurs décisions. A travers des illustrations, ce webinaire propose de saisir le schéma global des auteurs, d’appréhender l’impact psychotraumatique chez les victimes. Le contrôle coercitif dépassant les frontières du couple, il s’immisce dans le lien parent-enfant et peut générer à des violences vicariantes. Articulant les concepts, les définitions, des vignettes et des pratiques judiciaires, Agathe Willaume et François Lavallière proposent une évolution des pratiques professionnelles via un changement de paradigme intégrant le contrôle coercitif. Cette acculturation vise aussi à permettre la transmission d’informations entre professionnel.le.s, dans l’objectif de détecter collectivement, d’éviter les écueils de l’instrumentalisation par les auteurs et d’intégrer de nouveaux raisonnements judiciaires, éducatifs, sanitaires et sociaux.