[Forum DAP] Le code pénitentiaire : un nouvel outil, au service de tous

Le code pénitentiaire, prévu par la loi pour la confiance dans l’institution judiciaire du 22 décembre 2021 et publié au Journal officiel le 5 avril dernier, est entré en vigueur le 1er mai 2022. Porté par le garde des Sceaux, ministre de la Justice, ce code rassemble les dispositions du droit pénitentiaire en un seul ouvrage, ayant ainsi vocation à rendre la matière plus lisible et plus accessible. 

Ce Forum de la DAP, organisé par le Laboratoire de recherche et d’innovation, avec le soutien de l’Institut de criminologie de Paris II-Panthéon-Assas, questionnera l’histoire et l’avenir de ce nouvel outil au service des personnels, des professionnels du droit et des justiciables. 
Il retracera la genèse du code pénitentiaire, depuis le livre pénitentiaire du code de procédure pénale jusqu’à son entrée en vigueur le 1er mai 2022.  
La parole sera également donnée aux acteurs du monde pénitentiaire durant une table ronde où seront évalués les apports attendus grâce à ce nouveau support dans les pratiques professionnelles.

Ce forum gratuit est accessible dans la limite des places disponibles, sur inscription. 
Il sera également accessible à distance.

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Informations pratiques

Jeudi 9 juin
de 09h00 à 12h30,
dans l’amphithéâtre IV du Centre Panthéon.

Université Paris II Panthéon-Assas,
12 place du Panthéon,
75005 PARIS