[IERDJ] La discipline en détention : figures et transformations contemporaines
Publié le mercredi 17 avril 2024L'institut des Etudes et de la Recherche sur le Droit et la Justice organise le 26 avril prochain un évenement autour de la discipline en détention et de la recherche « Le rôle de l’assesseur citoyen devant la commission discipline » de Muriel Giacopelli et Jean-Paul Céré, publiée en mars 2024.
26 avril 2024
47 bis, Rue des Vinaigriers
75010 Paris
11h - 12h45
En présentiel ou distanciel
Inscription obligatoire
Présentation par l'IERDJ
La prison contemporaine ne cesse de se transformer sous l’influence des sources internationales et européennes, mais surtout par le rôle de ses acteurs et les politiques publiques carcérales successives.
Pourtant, certains fonctionnements semblent toutefois évoluer avec plus de lenteur et l’accumulation des difficultés à « gérer » la détention et à y vivre se fait toujours plus pressante, pour les détenus et pour l’ensemble des acteurs qui travaillent au sein de cette société carcérale, qualifiée par certains d’institution « totale », en ce qu’elle a “la particularité de prendre en charge intégralement la vie des personnes prévenues ou détenues”. C’est cette « particularité » que régit le droit pénitentiaire, matière juridique mixte, pluridisciplinaire, au carrefour du droit du public et du droit pénal, difficile de pratique malgré des tentatives de rationalisation comme l’entrée en vigueur en 2022 du nouveau code pénitentiaire.
A l’intérieur de ce droit « confidentiel », la matière disciplinaire, souvent infra-législative, tient une place importante qui rythme quotidiennement la vie en détention pour l’ensemble des acteurs, détenus ou professionnels. L’instance de la commission discipline – où comparaissent les détenus pour toutes les infractions commises et poursuivies sur le plan disciplinaire soit contre des agents, soit contre d’autres détenus – régule majoritairement les incidents par la sanction. Mais cette commission discipline s’inscrit aussi dans la politique générale de prévention de nouvelles infractions et de réinsertion qui vise à “approcher autant que possible la vie en prison des conditions de vie à l’extérieur” et à rapprocher « la société carcérale de la société civile ».
C’est ce délicat équilibre au sein de la commission discipline mais au-delà dans la gestion disciplinaire et infra-disciplinaire de la prison qui sera étudié le 26 avril 2024 grâce au dialogue chercheurs-praticiens que ces rendez-vous proposent. Il s’agira également d’envisager les évolutions de ces questions à l’orée des nouvelles réformes qui s’annoncent en la matière.
Intervenant·e·s :
- Muriel GIACOPELLI, Professeure de droit à l’Université d’Aix-Marseille
- Paul CÉRÉ, Professeur de droit à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour, Directeur du Centre de Recherche sur la Justice Pénale et Pénitentiaire
- Théo GOMEZ, Directeur placé à la DISP Paris, Chef de la mission d’appui et de conseil, Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris
- Juliette CHAPELLE, Avocate pénaliste, fondatrice du cabinet Kbinet, présidente de l'association des Avocats pour la Défense des Droits des Détenus (A3D)
Recherche : « Le rôle de l’assesseur citoyen devant la commission discipline »
Muriel GIACOPELLI, Jean-Paul CÉRÉ - Mars 2024