Le sens de la peine : le CESE réouvre le dossier de la détention et de la réinsertion

Publié le lundi 11 septembre 2023
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La prison « désocialise, déresponsabilise, crée de multiples ruptures ou exacerbe celles qui existent déjà ».  Le constat dressé par le CESE dans un avis de 2019, s'est aggravé.

Mercredi 13 septembre 2023 à 14 h
en séance plénière, en séance directe

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PRÉSENTATION
La prison « désocialise, déresponsabilise, crée de multiples ruptures ou exacerbe celles qui existent déjà ». Le constat dressé par le CESE dans un avis de 2019, s'est aggravé. 4 ans après, les évolutions ne sont pas favorables et la surpopulation carcérale atteint de nouveaux records malgré la construction de nouvelles places de prison. Le CESE a repris ce sujet en centrant son travail sur le parcours pénal. Il vient aussi  nourrir le débat relatif au projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice actuellement en cours au parlement. 

Une table ronde pour poursuivre le débat
Didier Fassin, Professeur au Collège de France, interviendra en ouverture de la table ronde animée par Angeline Barth, Présidente de la Commission Affaires sociales et santé avec Peimane Ghaleh-Marzban, Président du Tribunal judiciaire de Bobigny, Éric Mathais, Procureur de la République du Tribunal judiciaire de Bobigny et Maître Stéphanie Chabauty, bâtonnier de l'ordre des avocats de Seine-St-Denis.

En savoir plus sur le projet d'avis

Une situation aggravée

  • 91 127 personnes écrouées (74 513 détenus et 16 614 non détenus)
  • 74 513 détenus pour 60 666 places (1er juillet 2023), suroccupation de 122 %.
  • 109 euros : coût moyen par jour de détention
  • Surreprésentation en détention des hommes jeunes, en situation précaire, en mauvaise santé. 

Des attentes diverses

Quelle justice pour la France et avec quels moyens ? La justice est au croisement d'attentes diverses et parfois contradictoires émanant de différentes parties prenantes, qu'il s'agisse des victimes, des condamnés, de la société en général.

Auditions, entretiens et déplacements

Magistrats, administrations pénitentiaires, associations de victimes, medias, ont été auditionnés. Leurs contributions ont été une ressource précieuse pour le CESE, qui entend, avec ce projet d'avis, porter des préconisations au plus près de la réalité des peines de prison et de leurs enjeux.

Visionnez le reportage du déplacement à la maison d'arrêt

Les préconisations du CESE seront présentées par Danièle Jourdain Menninger (Groupe des Associations) et Alain Dru (Groupe de la CGT) au nom de la Commission des Affaires sociales et de la santé présidée par Angeline Barth (Groupe de la CGT).

Une table ronde pour poursuivre le débat
Didier Fassin, Professeur au Collège de France, interviendra en ouverture de la table ronde animée par Angeline Barth, Présidente de la Commission Affaires sociales et santé avec Peimane Ghaleh-Marzban, Président du Tribunal judiciaire de Bobigny, Éric Mathais, Procureur de la République du Tribunal judiciaire de Bobigny et Maître Stéphanie Chabauty, bâtonnier de l'ordre des avocats de Seine-St-Denis.

En savoir plus sur le projet d'avis

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