[Post Sententiel] Participez à la prochaine commission nationale les 20 & 21 mars 2025, à Paris

AU PROGRAMME

La journée du Jeudi 21 novembre

• Intervention de Romain EMELINA, Chef du département « Parcours des peines » sur les orientations de la DAP en matière d’aménagement de peine
  - Retour sur le contexte budgétaire et les projections législatives 2025
  - Etat des travaux menés par la DAP dans le cadre de la diversification des aménagements de peine notamment dans le cadre du groupe de travail sur les conditions de développement de la mesure de placement à l’extérieur
  - Etat des discussions avec la DIHAL sur l’hébergement/logement des personnes placées sous main de justice
  - Perspectives de travail à venir
  - Echanges avec les membres de la Commission
• Hébergement/logement des personnes sortant de détention : le tout se prépare en amont !
  - Présentation du SIAO du Cantal (par l’ANEF 15)
  - L’orientation des personnes sur le SIAO (SPIP et UDAF)
  - L’évaluation de la situation des personnes détenues par l’équipe du CHRS
  - La prise en charge des personnes sortants de détention au sein de l’ANEF du Cantal (Dans la cadre d’un CHRS appelé à évaluer la situation de l’intéressé avant sa sortie ; Dans le cadre du placement à l’extérieur)
  
  
• Hébergement/logement des personnes sortant de détention : Etat des lieux des pratiques en place au sein de chacun des territoires représentés par les membres de la Commission
  Chaque membre de la Commission se fait l’écho de la façon dont l'enjeu est relevé au sein de son territoire.
  

Vendredi 22 novembre

• Intervention d’Elsa VAN-VLIERBERGHE, Référente nationale droits sociaux, hébergement-logement et lutte contre la pauvreté à la DAP, et de Rémi BAIETTO, Chef de projet à la cellule SIAO à la DIHAL
  - Présentation des missions et des travaux menés par la DAP en matière d’accès aux droits sociaux, hébergement-logement et lutte contre la pauvreté
  - Présentation des travaux de la DIHAL en direction des personnes placées sous main de justice (sous réserve)
  - Retour sur les travaux menés en commun
  - Echange avec les membres de la Commission sur la base des constats établis la veille
  - Définition de pistes de travail communes
• Préparation du prochain rassemblement de la Commission nationale Post sententielle (27-28 novembre 2025 – lieu à définir)