Consentement, domination, contrôle coercitif

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Le contrôle coercitif est à l’origine d’un concept sociologique, né aux États-Unis dans les années 70. En France, la notion de contrôle coercitif apparait dans le droit positif en 2024 avec les arrêts de la cour d’appel de Poitiers, puis en 2025, dans une proposition de loi sur les violences sexistes et sexuelles proposant une nouvelle grille de lecture de la violence conjugale. Le contrôle coercitif permet d’identifier un schéma global de l’agresseur, qui s’illustre par des tactiques et des stratégies ayant pour objectif de mettre en place un processus de domination conjugale. Cette analyse implique une compréhension du contexte socio-historique plus général, des dynamiques qui permettent aux agresseurs d’établir et de maintenir contrôle et pouvoir pendant la vie de couple et après la séparation, ainsi que la prise en compte des conséquences sur les victimes.

Objectifs

Comprendre le contrôle coercitif comme schéma global de domination et de privation de liberté.
Distinguer conflit, violences conjugales, contrôle coercitif et violences coercitives.
Identifier les tactiques de contrôle et leurs effets sur les victimes adultes et les enfants co-victimes.
Analyser les dynamiques de post-séparation et les risques associés.
Intégrer ces repères dans les pratiques professionnelles, les entretiens, les écrits et les décisions d’orientation ou de protection.
Identifier les outils pour documenter les situations et éviter les erreurs d’interprétation.

Contenu

COMPREHENSION ET REPÉRAGE DU CONTRÔLE COERCITIF
Définition et cadre du contrôle coercitif.
Passage d’une lecture centrée sur les incidents isolés à une lecture contextualisée.
Distinction entre conflit, violences conjugales, contrôle coercitif et violences coercitives.
Les tactiques de contrôle et stratégies d’inversion de la responsabilité.
Repérage des indices et construction d’une chronologie.
Éviter la symétrisation entre auteur et victime.

LES EFFETS SUR LES VICTIMES ADULTES ET LES ENFANTS CO-VICTIMES
Effets du contrôle coercitif et des violences sur les victimes adultes.
Approche sensible au trauma : sidération, hypervigilance, mémoire fragmentée, ambivalence, minimisation, retours, silence, confusion, épuisement.
Place des enfants co-victimes : ciblage direct ou utilisation comme levier de contrôle.
Distinction entre lien, contact, hébergement et sécurité réelle de l’enfant.
Analyse du refus de contact de l’enfant : contexte, parole, symptômes et vécu.
Notions d’infantisme et d’enfantisme pour la protection de l’enfant comme sujet de droit.

LA POST-SÉPARATION, LA CRITICITÉ ET LE CONSENTEMENT SOUS DOMINATION
Les formes de contrôle post-séparation : procédures, finances, enfants, école, soins, remises d’enfant, communications parentales.
Évaluation de la criticité : signaux d’alerte féminicidaires, suicidaires ou infanticidaires.
Incidents isolés ou risques de trajectoire.
La question du consentement dans un contexte de domination : liberté réelle de refuser, de partir, de s’oppose.

Nombre de stagiaires max

Durée

2 jours
12 heures

Coût adhérent en Inter/pers.

499 €

Coût Non adhérent en Inter/pers.

618 €

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Public

Professionnel.le.s intervenant auprès des auteurs de délits sexuels (intervenant.e.s sociaux ou socio-judiciaires en pré ou en post sententiel…).

Pré-requis

Sans prérequis.

Techniques pédagogiques