Consentement, domination, contrôle coercitif
Le contrôle coercitif est à l’origine d’un concept sociologique, né aux États-Unis dans les années 70. En France, la notion de contrôle coercitif apparait dans le droit positif en 2024 avec les arrêts de la cour d’appel de Poitiers, puis en 2025, dans une proposition de loi sur les violences sexistes et sexuelles proposant une nouvelle grille de lecture de la violence conjugale. Le contrôle coercitif permet d’identifier un schéma global de l’agresseur, qui s’illustre par des tactiques et des stratégies ayant pour objectif de mettre en place un processus de domination conjugale. Cette analyse implique une compréhension du contexte socio-historique plus général, des dynamiques qui permettent aux agresseurs d’établir et de maintenir contrôle et pouvoir pendant la vie de couple et après la séparation, ainsi que la prise en compte des conséquences sur les victimes.
- Mesurer l’impact de l’héritage des représentions genrées et leurs conséquences.
- Comprendre le système global de la relation : identifier le contrôle et la domination mis en place par un conjoint sur l’autre et sur les enfants (systémie).
- Détecter les indices et les stratégies à l’œuvre qui ont pour but de limiter la liberté et les droits de l’autre (outils de détection).
- Analyser le schéma global de l’agresseur et l’impact psycho-traumatique sur les victimes.
- Intégrer ces nouvelles connaissances dans sa pratique professionnelle.
Approche historique, sociologique, juridique :
Héritage du droit civil et pénal : l’ancrage du patriarcat, pourquoi une approche genrée ?
Les textes internationaux, évolutions législatives et jurisprudentielles en France et en Belgique.
L’emprise, le consentement, le gaslighting , le consentement infantisme.
Concept de contrôle coercitif :
- Approche socio-historique (héritage de la recherche militaire et des associations de victimes).
- Définition en France et à l’étranger : héritage du droit pénal et civil d’hier à aujourd’hui.
- Intégration dans le droit positif : comprendre le débat en France et à l’étranger :
- Impact de l’intégration législative du contrôle coercitif sur la lutte contre les violences conjugales.
- Usage des outils de détection disponibles.
Le repérage :
Comment identifier le contrôle coercitif et les autres concepts dans des situations de violences intra familiales ?
Les caractéristiques du comportement et typologie de l’auteur.
Les stratégies mises en place par l’auteur, différence entre conflit et violence, les violences invisibles.
Les impacts sur les victimes adultes, enfants, traumatisme, distinction entre lien- contact, violences vicariantes.
L'analyse :
Conduire les entretiens auprès de l’auteur ou la victime : repérer les contrôles et les tactiques.
Les changements de pratiques interprofessionnelles : le partage d’information, la concertation situationnelle, le diagnostic partagé.
L’accompagnement des victimes.
Détecter les stratégies à l’œuvre et étayer son analyse.
Comment traiter cette information et en rendre compte au magistrat ?
Les écrits professionnels enrichis par la grille de lecture du contrôle coercitif.
Le contrôle coercitif appliqué aux enfants (avec déconstruction dogme),
les nouveaux outils et notamment la Clinique du lien.
La formation n’est pas programmée ou les dates ne vous conviennent pas, merci de faire une demande via le bouton « Session ultérieure – Je réserve ma place ».
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Professionnel.le.s intervenant auprès des auteurs de délits sexuels (intervenant.e.s sociaux ou socio judiciaires en pré ou en post sententiel…).
Sans prérequis.
- Pédagogie active basée sur une forte participation des participant.e.s.
- Études de cas cliniques.
- Jeux de rôles.
- Apports théorique et clinique.
Test d’évaluation des connaissances pré et post formation (QCM – 15 min).
50 % de réussite requis.
Charlotte BELUET, Haute Fonctionnaire à l’égalité femmes-hommes et à la diversité,
ou Agathe WILLAUME, Victimologue, conférencière. Créatrice de la Clinique du Lien.
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