Personnes placées sous main de justice : statut et prise en charge socio-judiciaire

• Repérer et identifier le rôle des acteurs en présence.
• Cerner l’organisation du dispositif judiciaire en France.
• Identifier les principales mesures socio-judiciaires dotées d’une dimension socio-éducative.
• Cerner les contraintes qui s’imposent à la personne suivie en vue d’adapter son accompagnement.

CADRE INSTITUTIONNEL ET ACTEURS DE LA CHAINE PÉNALE
Présentation de la justice pénale : de l’infraction au pourvoi en cassation.
L’ordre judiciaire en matière pénale.
Les juridictions de l’application des peines.
Le Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation (SPIP).

PANORAMA DES MESURES SUR LA CHAINE PÉNALE
Du contrôle judiciaire socio-éducatif à la surveillance de sûreté.
Adapter sa posture au cadre de la mesure à laquelle la personne est soumise.

MESURES ALTERNATIVES ET AMÉNAGEMENTS DE PEINE
Les alternatives à la détention provisoire : Contrôle Judiciaire Socio-Éducatif (CJSE), Assignation à Résidence avec Surveillance Électronique (ARSE).
Les peines alternatives à l’emprisonnement : Travail d’Intérêt Général (TIG), Détention à Domicile sous Surveillance Electronique (DDSE), sursis probatoire.
Les aménagements de peine sous écrou : semi-liberté, placement à l’extérieur, Détention à Domicile sous Surveillance Electronique, libération conditionnelle.
Les mesures de sûreté : surveillance judiciaire, surveillance de sûreté.

MESURES SPÉCIFIQUES ET SUIVI SOCIO-JUDICIAIRE
Le placement sous surveillance électronique mobile.
L’injonction de soins : présentation de la mesure et rôle des acteurs.
Le Bracelet Anti-Rapprochement.
Le suivi socio-judiciaire.

PRÉSENTATION DÉTAILLÉE DE CHAQUE MESURE
Chaque mesure abordée à travers :

• Définition et cadre juridique,
• Contenu et conditions de mise en œuvre,
• Périmètre d’intervention des acteurs.