Personnes placées sous main de justice : statut et prise en charge socio judiciaire

• Identifier avec précision les principales mesures socio-judiciaires dotées d’une dimension socio-éducative. 
• Repérer et identifier le rôle des acteurs en présence. 
• Identifier les contraintes qui s’imposent à la personne suivie. 

La chaîne pénale et les acteurs en présence : 
Brève présentation de la justice pénale de l’infraction au pourvoi en cassation. 
L’ordre judiciaire en matière pénale. 
Les juridictions de l’application des peines. 
Le Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation. 

Situation sur la chaîne pénale des principales mesures : 
Les alternatives à la détention provisoire : Contrôle Judiciaire Socio Educatif, Assignation à résidence avec Surveillance Electronique. 
Le suivi socio-judiciaire. 
Les peines alternatives à l’emprisonnement : le Travail d’Intérêt Général (TIG), la détention à domicile sous surveillance électronique, le Sursis probatoire. 
Les aménagements de peine sous écrou : la détention à domicile sous surveillance électronique, la semi-liberté, le placement à l’extérieur. 
La libération conditionnelle.
Les mesures de sûreté : la surveillance judiciaire, la surveillance de sûreté. 

Présentation détaillée de chaque mesure : 
Chaque mesure est abordée à travers des éléments de définition, son cadre juridique, son contenu, les conditions de mise en œuvre, et le périmètre d’intervention de chaque acteur.