Personnes placées sous main de justice : statut et prise en charge socio judiciaire

• Identifier avec précision les principales mesures socio-judiciaires dotées d’une dimension socio-éducative.
• Repérer et identifier le rôle des acteurs en présence.
• Identifier les contraintes qui s’imposent à la personne suivie. 

La chaîne pénale et les acteurs en présence :

• Brève présentation de la justice pénale de l’infraction au pourvoi en cassation.
• L’ordre judiciaire en matière pénale.
• Les juridictions de l’application des peines.
• Le Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation. 

Situation sur la chaîne pénale des principales mesures :

• Les alternatives à la détention provisoire : Contrôle Judiciaire Socio Educatif, Assignation à résidence avec Surveillance Electronique.
• Le suivi socio-judiciaire.
• Les peines alternatives à l’emprisonnement : le Travail d’Intérêt Général (TIG), la détention à domicile sous surveillance électronique, le Sursis probatoire.
• Les aménagements de peine sous écrou : la détention à domicile sous surveillance électronique, la semi-liberté, le placement à l’extérieur.
• La libération conditionnelle.
• Les mesures de sûreté : la surveillance judiciaire, la surveillance de sûreté. 

Présentation détaillée de chaque mesure :

• Chaque mesure est abordée à travers des éléments de définition, son cadre juridique, son contenu, les conditions de mise en œuvre, et le périmètre d’intervention de chaque acteur.