Rôle & place des mesures socio judiciaires dans la chaîne pénale

• S’initier au droit pénal et à la procédure pénale. 
• Situer l’intervention de chaque acteur dans le cadre d’une procédure pénale. 
• Décrire, expliquer l’objet et le cadre juridique des mesures socio judiciaires pré et post sententielles. 
• Connaitre les spécificités de la justice des mineurs. 
• Faciliter la mise en œuvre des mesures socio-judiciaires. 

Présentation de la justice pénale : 
Les différentes juridictions. 
Les acteurs de la justice pénale. 

Introduction au droit pénal : 
Le code pénal. 
L’infraction : les éléments constitutifs. Les causes d’irresponsabilité pénale. 
Les peines : principales, complémentaires, de substitution. 

Introduction à la procédure pénale : 
Le code de procédure pénale. 
La constatation de l’infraction. 
Le principe d’opportunité des poursuites. 
L’enquête. L’instruction. 
Le renvoi devant la juridiction de jugement. 

Le procès pénal :
Les parties au procès pénal. 
Le déroulement du procès pénal.
 
Présentation des mesures socio judiciaires pré sententielles :
Objet de chaque mesure, intervenant.e.s, cadre juridique. 
Les enquêtes sociales. L’enquête de personnalité auteur. L’enquête de personnalité victime. 

Les alternatives aux poursuites : 
Avertissement pénal probatoire. Classement sous condition. Médiation pénale. Stages.
Composition pénale. 

Les mesures alternatives à la détention provisoire : 
Le contrôle judiciaire et le contrôle judiciaire socio-éducatif. 
L’assignation à résidence avec surveillance électronique.

Les mesures alternatives à l’emprisonnement : 
Le Travail d’Intérêt Général (TIG). La détention à domicile sous surveillance électronique. Le sursis probatoire.

Les mesures d’aménagement de peines et l’accompagnement sous écrou :  
La détention à domicile sous surveillance électronique. 
La semi-liberté. Le placement à l’extérieur. La libération conditionnelle.