Rôle & place des mesures socio judiciaires dans la chaîne pénale

• S’initier au droit pénal et à la procédure pénale.
• Situer l’intervention de chaque acteur dans le cadre d’une procédure pénale.
• Décrire, expliquer l’objet et le cadre juridique des mesures socio judiciaires pré et post-sententielles.
• Connaître les spécificités de la justice des mineurs.
• Mettre en œuvre des mesures socio judiciaires.

Présentation de la justice pénale :

• Les différentes juridictions
• Les acteurs de la justice pénale

Introduction au droit pénal :

• Le code pénal.
• L’infraction : les éléments constitutifs.
• Les causes d’irresponsabilité pénale.
• Les peines : principales, complémentaires, de substitution.

Introduction à la procédure pénale :

• Le code de procédure pénale.
• La constatation de l’infraction.
• Le principe d’opportunité des poursuites.
• L’enquête. L’instruction.
• Le renvoi devant la juridiction de jugement.

Le procès pénal :

• Les parties au procès pénal.
• Le déroulement du procès pénal.

Présentation des mesures socio judiciaires pré sententielles : objet de chaque mesure, intervenants, cadre juridique.

• Les enquêtes sociales.
• L’enquête de personnalité auteur.
• L’enquête de personnalité victime.

Les alternatives aux poursuites :

• Rappel à la loi.
• Classement sous condition.
• Médiation pénale.
• Stages (de citoyenneté, de sensibilisation aux dangers de l’usage de stupéfiants… ).
• Composition pénale.

Les mesures alternatives à la détention provisoire :

• Le contrôle judiciaire et le contrôle judiciaire socio-éducatif.
• L’assignation à résidence avec surveillance électronique.

Les mesures alternatives à l'emprisonnement :

• Le Travail d’Intérêt Général (TIG).
• La détention à domicile sous surveillance électronique.
• Le sursis probatoire.

Les mesures d'aménagement de peines et l'accompagnement sous écrou :

• La détention à domicile sous surveillance électronique.
• La semi-liberté.
• Le placement à l’extérieur.
• La libération conditionnelle