Rôle & place des mesures socio judiciaires dans la chaîne pénale

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Objectifs
  • S’initier au droit pénal et à la procédure pénale.
  • Situer l’intervention de chaque acteur dans le cadre d’une procédure pénale.
  • Décrire, expliquer l’objet et le cadre juridique des mesures socio judiciaires pré et post-sententielles.
  • Connaître les spécificités de la justice des mineurs.
  • Mettre en œuvre des mesures socio judiciaires.
Contenu

Présentation de la justice pénale :

  • Les différentes juridictions
  • Les acteurs de la justice pénale

Introduction au droit pénal :

  • Le code pénal.
  • L’infraction : les éléments constitutifs.
  • Les causes d’irresponsabilité pénale.
  • Les peines : principales, complémentaires, de substitution.

Introduction à la procédure pénale :

  • Le code de procédure pénale.
  • La constatation de l’infraction.
  • Le principe d’opportunité des poursuites.
  • L’enquête. L’instruction.
  • Le renvoi devant la juridiction de jugement.

Le procès pénal :

  • Les parties au procès pénal.
  • Le déroulement du procès pénal.

Présentation des mesures socio judiciaires pré sententielles : objet de chaque mesure, intervenants, cadre juridique.

  • Les enquêtes sociales.
  • L’enquête de personnalité auteur.
  • L’enquête de personnalité victime.

Les alternatives aux poursuites :

  • Rappel à la loi.
  • Classement sous condition.
  • Médiation pénale.
  • Stages (de citoyenneté, de sensibilisation aux dangers de l’usage de stupéfiants… ).
  • Composition pénale.

Les mesures alternatives à la détention provisoire :

  • Le contrôle judiciaire et le contrôle judiciaire socio-éducatif.
  • L’assignation à résidence avec surveillance électronique.

Les mesures alternatives à l'emprisonnement :

  • Le Travail d’Intérêt Général (TIG).
  • La détention à domicile sous surveillance électronique.
  • Le sursis probatoire.

Les mesures d'aménagement de peines et l'accompagnement sous écrou :

  • La détention à domicile sous surveillance électronique.
  • La semi-liberté.
  • Le placement à l’extérieur.
  • La libération conditionnelle
Nombre de stagiaires max
12
Durée
5 jours
Coût adhérent en Inter/pers.
1075 €
Coût Non adhérent en Inter/pers.
1289 €
Prochaine session Inter à Paris
Session Novembre 2023
Paris
Lundi 20 Novembre 2023
Paris
Mardi 21 Novembre 2023
Paris
Mercredi 22 Novembre 2023
Paris
Jeudi 23 Novembre 2023
Paris
Vendredi 24 Novembre 2023
Public

Intervenants socio-judiciaires.

Pré-requis

Sans pré-requis. 

Modalités pédagogiques
  • Exposés théoriques illustrés d’études de cas.
  • Jeux de rôles.
  • Questions et débats.
  • Dossier pédagogique.
Modalités d'évaluation

Test d’évaluation des connaissances à distance (QCM – 15 min). 50 % de réussite requis. 

Intervenant

Marie-Claude DEVOIS, Docteure en droit

Accessibilité

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Questions & Réponses

Des réponses aux questions sur le fonctionnement, le réseau, l'adhésion, notre équipe, les actions...

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