Rôle & place des mesures socio judiciaires dans la chaîne pénale

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Objectifs
  • S’initier au droit pénal et à la procédure pénale
  • Situer l’intervention de chaque acteur dans le cadre d’une procédure pénale
  • Décrire, expliquer l’objet et le cadre juridique des mesures socio judiciaires pré et post-sententielles
  • Connaître les spécificités de la justice des mineurs
Contenu

Présentation de la justice pénale

  • Les différentes juridictions
  • Les acteurs de la justice pénale

Introduction au droit pénal

  • Le code pénal
  • L’infraction : les éléments constitutifs
  • Les causes d’irresponsabilité pénale
  • Les peines : principales - complémentaires - de substitution
  • Le droit pénal des mineurs

Introduction à la procédure pénale

  • Le code de procédure pénale
  • La constatation de l’infraction
  • Le principe d’opportunité des poursuites
  • L’enquête
  • L’instruction
  • Le renvoi devant la juridiction de jugement

Le procès pénal

  • Les parties au procès pénal
  • Le déroulement du procès pénal

Présentation des mesures socio judiciaires pré sententielles - intervenants, cadre juridique

  • Les enquêtes sociales
  • L’enquête de personnalité auteur
  • L’enquête de personnalité victime

Les alternatives aux poursuites

  • Rappel à la loi
  • Classement sous condition
  • Médiation pénale
  • Stages (de citoyenneté, de sensibilisation aux dangers de l’usage de stupéfiants… )
  • Composition pénale

Les mesures alternatives à la détention

  • Contrôle judiciaire
  • Contrôle judiciaire socio éducatif
  • L’exécution de la peine

Présentation des mesures socio judiciaires post sententielles

  • Le Sursis probatoire
  • Les mesures d’aménagement de peines
Nombre de stagiaires max
12
Durée
5 jours
Coût adhérent en Inter/pers.
1043 €
Coût Non adhérent en Inter/pers.
1252 €
Prochaine session Inter à Paris
Paris
Lundi 21 Novembre 2022
Paris
Mardi 22 Novembre 2022
Paris
Mercredi 23 Novembre 2022
Paris
Jeudi 24 Novembre 2022
Paris
Vendredi 25 Novembre 2022
Public

Intervenant socio-judiciaire souhaitant approfondir ses connaissances du droit pénal, de la procédure pénale et désirant mieux situer son intervention afin de mettre en œuvre des mesures socio judiciaires pré et post sententielles.

Pré-requis

Sans pré-requis. 

Modalités pédagogiques
  • Exposés théoriques illustrés d’études de cas
  • Jeux de rôles
  • Questions et débats
  • Dossier pédagogique
Modalités d'évaluation

Test d’évaluation des connaissances à distance (QCM – 40 min). 50 % de réussite requis. 

Intervenant

Marie-Claude DEVOIS, Docteure en droit

Accessibilité

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Questions & Réponses

Des réponses aux questions sur le fonctionnement, le réseau, l'adhésion, notre équipe, les actions...

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