Rôle & place des mesures socio judiciaires dans la chaîne pénale

• S’initier au droit pénal et à la procédure pénale
• Situer l’intervention de chaque acteur dans le cadre d’une procédure pénale
• Décrire, expliquer l’objet et le cadre juridique des mesures socio judiciaires pré et post-sententielles
• Connaître les spécificités de la justice des mineurs

Présentation de la justice pénale

• Les différentes juridictions
• Les acteurs de la justice pénale

Introduction au droit pénal

• Le code pénal
• L’infraction : les éléments constitutifs
• Les causes d’irresponsabilité pénale
• Les peines : principales - complémentaires - de substitution
• Le droit pénal des mineurs

Introduction à la procédure pénale

• Le code de procédure pénale
• La constatation de l’infraction
• Le principe d’opportunité des poursuites
• L’enquête
• L’instruction
• Le renvoi devant la juridiction de jugement

Le procès pénal

• Les parties au procès pénal
• Le déroulement du procès pénal

Présentation des mesures socio judiciaires pré sententielles - intervenants, cadre juridique

• Les enquêtes sociales
• L’enquête de personnalité auteur
• L’enquête de personnalité victime

Les alternatives aux poursuites

• Rappel à la loi
• Classement sous condition
• Médiation pénale
• Stages (de citoyenneté, de sensibilisation aux dangers de l’usage de stupéfiants… )
• Composition pénale

Les mesures alternatives à la détention

• Contrôle judiciaire
• Contrôle judiciaire socio éducatif
• L’exécution de la peine

Présentation des mesures socio judiciaires post sententielles

• Le Sursis probatoire
• Les mesures d’aménagement de peines