Rôle & place des mesures socio judiciaires dans la chaîne pénale

- S’initier au droit pénal et à la procédure pénale
- Situer l’intervention de chaque acteur dans le cadre d’une procédure pénale
- Décrire, expliquer l’objet et le cadre juridique des mesures socio judiciaires pré et post-sententielles
- Connaître les spécificités de la justice des mineurs
Présentation de la justice pénale
- Les différentes juridictions
- Les acteurs de la justice pénale
Introduction au droit pénal
- Le code pénal
- L’infraction : les éléments constitutifs
- Les causes d’irresponsabilité pénale
- Les peines : principales - complémentaires - de substitution
- Le droit pénal des mineurs
Introduction à la procédure pénale
- Le code de procédure pénale
- La constatation de l’infraction
- Le principe d’opportunité des poursuites
- L’enquête
- L’instruction
- Le renvoi devant la juridiction de jugement
Le procès pénal
- Les parties au procès pénal
- Le déroulement du procès pénal
Présentation des mesures socio judiciaires pré sententielles - intervenants, cadre juridique
- Les enquêtes sociales
- L’enquête de personnalité auteur
- L’enquête de personnalité victime
Les alternatives aux poursuites
- Rappel à la loi
- Classement sous condition
- Médiation pénale
- Stages (de citoyenneté, de sensibilisation aux dangers de l’usage de stupéfiants… )
- Composition pénale
Les mesures alternatives à la détention
- Contrôle judiciaire
- Contrôle judiciaire socio éducatif
- L’exécution de la peine
Présentation des mesures socio judiciaires post sententielles
- Le Sursis probatoire
- Les mesures d’aménagement de peines
Intervenant socio-judiciaire souhaitant approfondir ses connaissances du droit pénal, de la procédure pénale et désirant mieux situer son intervention afin de mettre en œuvre des mesures socio judiciaires pré et post sententielles.
Sans pré-requis.
- Exposés théoriques illustrés d’études de cas
- Jeux de rôles
- Questions et débats
- Dossier pédagogique
Test d’évaluation des connaissances à distance (QCM – 40 min). 50 % de réussite requis.
Marie-Claude DEVOIS, Docteure en droit
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