Rôle & place des mesures socio-judiciaires dans la chaîne pénale

• Se repérer dans l’organisation judiciaire.
• Identifier les acteurs et leur rôle dans la procédure pénale.
• Cerner les notions de droit fondamentales.
• Décrire, expliquer l’objet et le cadre juridique des mesures socio-judiciaires pré et post sententielles.
• Intégrer les règles techniques déontologiques du professionnel.
• Faciliter la mise en œuvre des mesures socio-judiciaires.

LA JUSTICE PÉNALE
Les différentes juridictions pénales.
Les acteurs de la justice pénale et leur rôle.
Les rapports entre JAP/SPIP/Intervenant socio-judiciaire.
Le rôle du procureur de la République : constatation de l'infraction, enquêtes judiciaires et opportunité des poursuites, prise en compte de la victime, décision : classement sans suite, alternative aux poursuites, information judiciaire, renvoi devant la juridiction.

LE DROIT PÉNAL
L’infraction et la peine, les circonstances aggravantes, la complicité, l’irresponsabilité, la tentative et l’extinction de l’action publique.
Les peines : principales, complémentaires, de substitution.
Droit civil : Notions de droit civil : victime, partie civile, préjudices, circuit de la plainte.

LA PROCÉDURE PÉNALE
Le code de procédure pénale.
La constatation de l’infraction.
Le principe d’opportunité des poursuites.
L’enquête. L’instruction.
Le renvoi devant la juridiction de jugement.

LE PROCÈS PÉNAL
Les parties au procès pénal.
Le déroulement du procès pénal.

LES MESURES SOCIO-JUDICIAIRES PRÉ SENTENTIELLES
Objet de chaque mesure, intervenant.e.s, cadre juridique.
Les enquêtes sociales. L’enquête de personnalité auteur. L’enquête de personnalité victime.

LES ALTERNATIVES AUX POURSUITES
Avertissement pénal probatoire.
Classement sous condition.
Médiation pénale. Stages.
Composition pénale.
CPV, comparution immédiate, comparution à délai différé, CRPC.
Les infractions inscrites au casier judiciaire et conséquences.

LES MESURES ALTERNATIVES À LA DÉTENTION PROVISOIRE
Le contrôle judiciaire et le contrôle judiciaire socio-éducatif.
L’assignation à résidence avec surveillance électronique.

LES MESURES ALTERNATIVES À L’EMPRISONNEMENT
Le Travail d’Intérêt Général (TIG).
La détention à domicile sous surveillance électronique. Le sursis probatoire et l’accompagnement socio-éducatif possible.

LES MESURES D’AMÉNAGEMENT DE PEINE
La détention à domicile sous surveillance électronique.
La semi-liberté. Le placement à l’extérieur. La libération conditionnelle.
Les règles déontologiques applicables à l’intervenant socio-judiciaire.
Focus sur les spécificités de la justice des mineurs : CJPM, chaîne pénale mineurs.