Sensibilisation à la justice pénale

• Se repérer dans l’organisation judiciaire.
• Identifier les acteurs et leur rôle dans la justice.
• Maîtriser les notions juridiques fondamentales.
• Situer les mesures socio-judiciaires dans la chaîne pénale.

Les grands principes de l’organisation judiciaire française :
Distinction entre les juridictions de l’ordre administratif et les juridictions de l’ordre judiciaire.

L’organisation de la justice pénale :
Organisation judiciaire et chaîne pénale (majeur et mineur).
Schématisation de la justice pénale pour majeurs.

Spécificité du droit des mineurs : 
Code de justice pénale des mineurs ; chaîne pénale.

Notions de droit pénal :
Infractions, circonstances aggravantes, irresponsabilité, tentative, extinction de l’action publique.

Notions de droit civil : 
La notion juridique de victime et son orientation. La partie civile. Les préjudices indemnisables.

Les principaux acteurs de la justice pénale
Le rôle du magistrat du parquet, décision sur les poursuites, alternatives, renvoi.
Les magistrats du siège. Le greffier. Le SPIP.

Présentation des différentes phases de la procédure pénale : du dépôt de plainte au prononcé d’une peine.
Le circuit de la plainte.
La détention provisoire/les alternatives à la détention provisoire.
Les peines et leur application : peine ferme, sursis, aménagement.
Les différents modes de comparution devant la juridiction.
L’articulation entre les services enquêteurs et le procureur de la République.
Les peines et les aménagements de peine.
Le casier judiciaire.
Bref exposé des mesures socio-judiciaires pré et post sententielles à l’égard des majeurs et des mineurs.