Sensibilisation à la justice pénale

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Les professions périphériques à l’intervention socio-judiciaire (personnel administratif, travailleurs sociaux…) peuvent être amenées à exercer des actes dans le cadre des mesures socio-judiciaires (enregistrement des réquisitions, facturation, rédaction de courriers…).
La connaissance des fondamentaux de l’organisation judiciaire, des acteurs de la justice et des mesures socio judiciaires sont nécessaires à la compréhension et à l’exercice de leur mission. 

Objectifs
  • Se repérer dans l’organisation judiciaire. 
  • Identifier les acteurs de la justice. 
  • Situer les mesures socio judiciaires dans la chaîne pénale.
Contenu

Les grands principes de l’organisation judiciaire française :
Distinction entre les juridictions de l’ordre administratif et les juridictions de l’ordre judiciaire. 

L’organisation de la justice pénale :
Organisation judiciaire et chaîne pénale (majeur et mineur). 
Schématisation de la justice pénale. 
Les différentes juridictions de jugement. 

Les principaux acteurs de la justice pénale : 
La notion juridique de victime et son orientation. 
Le rôle du magistrat du parquet, décision sur les poursuites, alternatives, renvoi.

Présentation des différentes phases de la procédure pénale, du dépôt de plainte au prononcé d’une peine : 
Le circuit de la plainte.
La détention provisoire/les alternatives à la détention provisoire. 
Introduction au droit pénal et notions de base de droit pénal. 
L’articulation entre les services enquêteurs et le procureur de la République. 
Les peines et les aménagements de peines. 
Le casier judiciaire. 

Présentation du code de la justice pénale des mineurs : 
Bref exposé des mesures socio judiciaires Pré et post sententielles à l’égard des majeurs et des mineurs.

Nombre de stagiaires max
12
Durée
3 jours
Coût adhérent en Inter/pers.
726 €
Coût Non adhérent en Inter/pers.
900 €
Prochaine session Inter
Session Mai 2026
Paris
Mercredi 27 Mai 2026
Paris
Jeudi 28 Mai 2026
Paris
Vendredi 29 Mai 2026

La formation n’est pas programmée ou les dates ne vous conviennent pas, merci de faire une demande via le bouton « Session ultérieure – Je réserve ma place ».
A noter : Si ce bouton n’est plus accessible, contactez-nous à formation@citoyens-justice.fr

Public

Professions périphériques au monde socio-judiciaire (personnels administratifs, professionnel.le.s de l’action sociale).

Pré-requis

Sans prérequis. 

Modalités pédagogiques

Exposés, travaux en sous-groupes, études de cas et mises en situation. 

Modalités d'évaluation

Test d’évaluation des connaissances pré et post formation (QCM – 15 min).

50 % de réussite requis. 

Intervenant

Nathalie BOURGUET, Juriste 
Ou Marie-Claude DEVOIS, Docteure en droit 

Accessibilité

Personne en situation de handicap : nous contacter 

Nos partenaires
ARCA
Emmaus France
AFMJF
ministère chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes
Solidarité femmes 3919
Fédération Française des Espaces de Rencontre Enfants-Parents
Alliance des Avocats pour les Droits de l'Homme
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Parcours d’intervenant socio-judiciaire
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