Sensibilisation à la justice pénale
Les professions périphériques à l’intervention socio-judiciaire (personnel administratif, travailleurs sociaux…) peuvent être amenées à exercer des actes dans le cadre des mesures socio-judiciaires (enregistrement des réquisitions, facturation, rédaction de courriers…).
La connaissance des fondamentaux de l’organisation judiciaire, des acteurs de la justice et des mesures socio judiciaires sont nécessaires à la compréhension et à l’exercice de leur mission.
- Se repérer dans l’organisation judiciaire.
- Identifier les acteurs de la justice.
- Situer les mesures socio judiciaires dans la chaîne pénale.
Les grands principes de l’organisation judiciaire française :
Distinction entre les juridictions de l’ordre administratif et les juridictions de l’ordre judiciaire.
L’organisation de la justice pénale :
Organisation judiciaire et chaîne pénale (majeur et mineur).
Schématisation de la justice pénale.
Les différentes juridictions de jugement.
Les principaux acteurs de la justice pénale :
La notion juridique de victime et son orientation.
Le rôle du magistrat du parquet, décision sur les poursuites, alternatives, renvoi.
Présentation des différentes phases de la procédure pénale, du dépôt de plainte au prononcé d’une peine :
Le circuit de la plainte.
La détention provisoire/les alternatives à la détention provisoire.
Introduction au droit pénal et notions de base de droit pénal.
L’articulation entre les services enquêteurs et le procureur de la République.
Les peines et les aménagements de peines.
Le casier judiciaire.
Présentation du code de la justice pénale des mineurs :
Bref exposé des mesures socio judiciaires Pré et post sententielles à l’égard des majeurs et des mineurs.
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Professions périphériques au monde socio-judiciaire (personnels administratifs, professionnel.le.s de l’action sociale).
Sans prérequis.
Exposés, travaux en sous-groupes, études de cas et mises en situation.
Test d’évaluation des connaissances pré et post formation (QCM – 15 min).
50 % de réussite requis.
Nathalie BOURGUET, Juriste
Ou Marie-Claude DEVOIS, Docteure en droit
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