Sensibilisation à la justice pénale

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Les professions périphériques au monde socio-judiciaire (secrétaires, comptables...) peuvent être amenées à exercer des actes dans le cadre des mesures socio-judiciaires (enregistrement des réquisitions, facturation, rédaction de courriers...). 
La connaissance des fondamentaux de l’organisation judiciaire, des acteurs de la justice et des mesures socio judiciaires sont nécessaires à la compréhension et à l’exercice de leur mission. 

Objectifs
  • Se repérer dans l’organisation judiciaire.
  • Identifier les acteurs de la justice.
  • Situer les mesures socio judiciaires dans la chaîne pénale. 
Contenu

Organisation judiciaire et chaîne pénale (majeur et mineur).

Organisation de la justice pénale.

Les différentes juridictions de jugement.

Les principaux acteurs de la justice pénale.

La notion juridique de victime et son orientation.

La chaîne pénale (rôle du magistrat du parquet, décision sur les poursuites, alternatives, renvoi).

La détention provisoire/les alternatives à la détention provisoire.

Notions de base de droit pénal.

Le casier judiciaire.

Présentation du code de la justice pénale des mineurs.

Les peines et les aménagements de peines.

Bref exposé des mesures socio judiciaires à l’égard des majeurs et des mineurs. 

Nombre de stagiaires max
12
Durée
3 jours
Coût adhérent en Inter/pers.
684 €
Coût Non adhérent en Inter/pers.
854 €
Prochaine session Inter
Session Septembre 2024
Paris
Lundi 09 Septembre 2024
Paris
Mardi 10 Septembre 2024
Paris
Mercredi 11 Septembre 2024
Public

Professions périphériques au monde socio-judiciaire (personnels administratifs, professionnel.le.s de l’action sociale).

Pré-requis

Sans pré-requis. 

Modalités pédagogiques
  • Exposés.
  • Travaux en sous-groupes.
  • Études de cas et mises en situation.
Modalités d'évaluation

Test d’évaluation des connaissances à distance (QCM – 10 min). 50 % de réussite requis.

Intervenant

Nathalie BOURGUET, Juriste
Ou Marie-Claude DEVOIS, Docteure en droit

Accessibilité

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Nos partenaires
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AFMJF
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Solidarité femmes 3919
Fédération Française des Espaces de Rencontre Enfants-Parents
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