Violences intrafamiliales : évolution du droit

• Situer les évolutions législatives et jurisprudentielles en matière de droit pénal et civil renforçant la lutte contre les violences intra familiales.
• Identifier les dispositifs permettant d’accompagner les auteurs et d’accroitre la protection des victimes.
• Identifier les articulations entre les réponses pénales et civiles.
• Situer les réponses judiciaires dans le déroulement du parcours judiciaire.
• Intégrer les évolutions aux pratiques professionnelles.

CADRE JURIDIQUE ET ÉVOLUTIONS LÉGISLATIVES
Présentation du Grenelle de 2019 et de ses enjeux.
Qualification pénale des violences intrafamiliales : définition juridique des violences.
Nouveautés législatives : suicide forcé, harcèlement moral au sein du couple, renforcement des peines.

DROIT DES ENFANTS VICTIMES DE VIF ET AUTORITÉ PARENTALE

RÉPONSES JURIDICTIONNELLES ET DISPOSITIFS DE PROTECTION
Repérages, qualifications, circonstances aggravantes, pôle VIF, jurisprudence sur le contrôle coercitif.
La prise en charge des actes de violence intrafamiliale tout au long de la chaîne pénale.

MESURES ET DISPOSITIFS POUR LES AUTEURS
Bracelet anti-rapprochement (BAR), éviction du conjoint violent, interdictions et obligations.
Centre de Prise en Charge des Auteurs de Violences (CPCA) et obligation de soins.

MESURES ET DISPOSITIFS PROTEGEANT LES VICTIMES
Téléphone grave danger, aide universelle d’urgence, EVVI, ordonnance de protection.

IMPACT SUR LES MESURES SOCIO-JUDICIAIRES
Impact des dispositifs en matière de VIF sur les mesures socio-judiciaires : repérage spécifique dans les enquêtes sociales rapides et enquêtes de personnalité.
Contrôle judiciaire socio-éducatif et sursis probatoire adaptés (obligations spécifiques, prise de contact avec les victimes).
Réponses collectives : stages de responsabilisation, groupes de parole, mesures de surveillance après libération.