Violences intrafamiliales : évolution du droit

• Connaitre les évolutions législatives et jurisprudentielles en matière de droit pénal et civil renforçant la lutte contre les violences intra familiales. 
• Intégrer ces évolutions aux pratiques professionnelles de l’accompagnement des auteurs. 
• Identifier les dispositifs permettant d’accompagner les auteurs et d’accroitre la protection des victimes. 
• Identifier les articulations entre les réponses pénales et civiles. 
• Situer ces réponses dans le déroulement du parcours judiciaire. 

Réponses juridictionnelles et infractions en matière de VIF :
Repérages, qualifications, circonstances aggravantes, pôle VIF, jurisprudence sur le contrôle coercitif… 
La prise en charge des actes de violence intra familiale tout au long de la chaîne pénale. 
Les mesures et dispositifs existants concernant les auteurs : bracelet antirapprochement (BAR) en matière pénale et civile, éviction du conjoint violent, interdictions et obligations (résidence hors du domicile, abstention de paraître, interdictions d’entrer en contact...), Centre de Prise en Charge des Auteurs de Violences (CPCA)... 
Les mesures et dispositifs protégeant les victimes : le téléphone grave danger, aide universelle d’urgence, EVVI, ordonnance de protection (classique et immédiate).

Impact des dispositifs en matière de VIF sur les mesures socio judiciaires :
Mesures d’investigation : un repérage spécifique dans le cadre des enquêtes sociales rapides et des enquêtes de personnalité, contrôle judiciaire socio-éducatif et sursis probatoire adaptés (obligations spécifiques, prise de contact avec les victimes, droits de visite et d’hébergement, écrits à destination des magistrats…) ; les réponses collectives (stages de responsabilisation pour la prévention et la lutte contre les violences au sein du couple et sexistes, groupes de parole) ; les mesures de surveillance après libération…

Droit des enfants victimes de VIF et autorité parentale.