Médiation pénale pour enfants en conflit avec la loi

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Les nouveautés liées au nouveau code de la justice pénale des mineurs exigent que les ISJ exerçant la Réparation pénale acquièrent, d’une part les connaissances liées au nouveau cadre légal ainsi qu’au contenu de cette nouvelle mesure éducative et restaurative, et d’autre part, les compétences nécessaires à la mise en œuvre du module de réparation ordonné par le juge dans le cadre de la mesure éducative judiciaire.
La mise en œuvre de la médiation ne s’improvise pas, elle nécessite des connaissances spécifiques, la maîtrise d’outils et une posture professionnelle spécifique et adaptée.

Objectifs

Recenser les points essentiels du code de la justice pénale des mineurs relatifs à la médiation, ses modalités de mises en œuvre : 

  • Identifier les avantages et limites de la médiation.
  • Connaitre et utiliser les outils de base nécessaires à sa pratique.
  • Identifier et comprendre les spécificités liées à la victime tant sur le plan psychologique que sur sa place dans la mesure.
  • Mener avec méthode les entretiens individuels “auteur”, “victime” et la rencontre de médiation dans le respect des règles dictées par la mesure.
  • Développer ses compétences organisationnelles et relationnelles.
Contenu

Travail sur les représentations.

Le concept de médiation.

Rappel historique et origine de la médiation pénale.

Rappel historique et fondamentaux de la mesure de réparation pénale mineur.

Points communs et différences entre Médiation, Réparation et Justice Restaurative.

Les enjeux judiciaires et éducatifs de la médiation pénale appliquée aux mineurs.

Les enjeux de la médiation pénale appliquée aux mineurs dans le CJPM.

Le cadre juridique de la médiation pénale appliquée aux mineurs.

La place de la médiation dans le temps de la procédure judiciaire appliquée aux mineurs.

Les incidences du nouveau CJPM.

Objectifs communs et différence entre la médiation en alternative aux poursuites et dans le cadre du module réparation de la mesure éducative judiciaire.

Les acteurs.

Les aspects éducatifs, sociologiques et psychologiques.

Le processus de médiation pénale.

Préparer, accueillir et conduire, faire le bilan et rendre compte de la médiation.

Nombre de stagiaires max
15
Durée
4 jours
Coût adhérent en Inter/pers.
913 €
Coût Non adhérent en Inter/pers.
1135 €
Public

Professionnel.le.s déjà initié.e.s dans une pratique de la réparation pénale auprès de mineurs et maîtrisant les fondamentaux de la Réparation pénale.

Pré-requis

Sans pré-requis.
Formation "CJPM : Evolution des pratiques professionnelles" recommandée.

Modalités pédagogiques
  • Exposés, apports théoriques conceptuels.
  • Etudes de cas et mises en situation.
  • Echanges sur la pratique.
  • Dossier pédagogique. 
Modalités d'évaluation

Test d’évaluation des connaissances à distance (QCM – 10 min). 50 % de réussite requis.

Intervenant

Nathalie BOURGUET, Juriste
ou Katia GAITEE, Cheffe de service socio-judiciaire
ou Diana FRANQUECHEZ, Coordinatrice socio-judiciaire
ou Stéphanie TROCHET, Directrice

Accessibilité

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Nos partenaires
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Solidarité femmes 3919
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