Médiation pénale pour enfants en conflit avec la loi

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Les nouveautés liées au récent code de la justice pénale des mineurs (CJPM) exigent que les ISJ exerçant la réparation pénale acquièrent, d’une part les connaissances liées au cadre légal ainsi qu’au contenu de cette nouvelle mesure éducative et restaurative, et d’autre part, les compétences nécessaires à la mise en œuvre du module de réparation ordonné par le juge dans le cadre de la mesure éducative judiciaire. La mise en œuvre de la médiation ne s’improvise pas, elle nécessite des connaissances spécifiques, la maîtrise d’outils et une posture professionnelle singulière et adaptée. 

Objectifs
  • Recenser les points essentiels du code de la justice pénale des mineurs relatifs à la médiation et ses modalités de mise en œuvre.
  • Identifier les caractéristiques, le périmètre, les avantages et limites de la médiation.
  • Adapter sa pratique aux profils sociologique et psychologique des personnes accompagnées.
  • Utiliser les techniques d’entretien et outils nécessaires pour mener à bien la mesure.
  • Identifier et comprendre les spécificités liées à la victime tant sur le plan psychologique que sur sa place dans la mesure.
  • Mener avec méthode les entretiens individuels “auteur mineur”, “victime” et la rencontre de médiation dans le respect des règles dictées par la mesure.
  • Rédiger un PV et un rapport.
Contenu

FONDEMENTS ET CADRE DE LA MÉDIATION PÉNALE DES MINEURS
Travail sur les représentations.
Le concept de médiation.
Rappel historique et origine de la médiation pénale.
Les fondamentaux de la mesure de réparation pénale mineur.
Points communs et différences entre médiation, réparation et justice restaurative.
Les enjeux judiciaires et éducatifs de la médiation pénale appliquée aux mineurs.
Les enjeux dans le CJPM.
Le cadre juridique de la médiation pénale appliquée aux mineurs.
La place de la médiation dans le temps de la procédure judiciaire.
Les incidences du nouveau CJPM.

CONSTRUCTION ET MÉTHODOLOGIE DU PROCESSUS DE MÉDIATION
La construction de la médiation pénale.
Cadre déontologique, processus, étapes et méthodes.
Objectifs communs et différences entre la médiation en alternative aux poursuites et dans le cadre du module réparation de la mesure éducative judiciaire.
Les aspects éducatifs, sociologiques et psychologiques.
Le processus de médiation pénale.
Les acteurs.
Méthodologie et techniques d’entretien, gestion des conflits : climat de confiance, écoute active, adaptation au profil du mineur, gestion des attitudes, types de questions.
Les points clés de la trame d’entretien.
La prise de contact : entretiens de présentation de la mesure et de préparation.
L’outil « besoin ».
Le recueil du consentement.

LA RENCONTRE DE MÉDIATION ET LA PLACE DES PARTIES
Notion de victimologie et évolution du droit des victimes.
Place de la victime dans la médiation pénale.
Écoute et prise en considération.
La rencontre de médiation.
La place des tiers dans la rencontre.
Les points de vigilance et les dangers de la rencontre.
Responsabiliser, accueillir les émotions, orienter vers la réparation.
La posture du médiateur.

CLÔTURE DE LA MÉDIATION ET ÉCRITS PROFESSIONNELS
Techniques et outils des comptes rendus de la médiation : entretien bilan, PV d’accord, rapport.
Préparer, accueillir, conduire, faire le bilan et rendre compte de la médiation.
Les caractéristiques d’une posture professionnelle spécifique.

Nombre de stagiaires max
12
Durée
4 jours
24 heures
Coût adhérent en Inter/pers.
998 €
Coût Non adhérent en Inter/pers.
1237 €

La formation n’est pas programmée ou les dates ne vous conviennent pas, merci de faire une demande via le bouton « Session ultérieure – Je réserve ma place ».
A noter : Si ce bouton n’est plus accessible, contactez-nous à formation@citoyens-justice.fr

Public

Professionnel.le.s initiés aux fondamentaux de la Réparation pénale.

Pré-requis

Sans prérequis.

Formation « CJPM : Evolution des pratiques professionnelles » recommandée.

Techniques pédagogiques
  • Exposés.
  • Apports théoriques conceptuels.
  • Études de cas et mises en situation.
  • Échanges sur la pratique.
  • Support pédagogique. 
Modalités d'évaluation

Test d’évaluation des connaissances pré et post formation (QCM – 15 min).
50 % de réussite requis. 

Intervenant

Nathalie BOURGUET, Juriste 
Ou Katia GAITÉE, Directrice de CHRS

Accessibilité

Personne en situation de handicap : nous contacter au 05 56 93 62 20

Nos partenaires
ARCA
Emmaus France
AFMJF
ministère chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes
Solidarité femmes 3919
Fédération Française des Espaces de Rencontre Enfants-Parents
Alliance des Avocats pour les Droits de l'Homme
WWP EUROPEAN NETWORK
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