Sursis probatoire

• Situer la mesure dans la chaine pénale.
• Maitriser les fondements du sursis probatoire et ses particularités par rapport aux autres mesures.
• En connaitre les bases théoriques et juridiques.
• Déterminer le rôle du JAP, celui du SPIP et celui de l’association mandatée.
• Rédiger des écrits appropriés et mettre en place un accompagnement adapté. 

Le cadre législatif :

• Du SME au sursis probatoire : application de la loi dans le temps.
• Liens avec l’ancienne mesure « la contrainte pénale ».
• Les textes de référence.
• Sa place dans l’échelle des peines.
• Rappel du lien avec la mesure du CJSE.
• Le « SP simple » et le « SP renforcé ».

Le cadre général :

• Définitions et modalités de la probation.
• Les obligations dans le cadre du sursis probatoire – focus sur le TIG.
• Le sens de cette peine.
• Les attentes et le rôle du JAP.
• Le contrôle du respect des obligations, les incidents, la fin du suivi.

Les entretiens :

• Individualisation de l’accompagnement psychosocial.
• L’accompagnement sous contrainte.
• Lien avec la mesure de CJSE – continuité de prise en charge.
• Méthodologie des entretiens.
• Posture de l’ISJ.
• Liens partenariaux – liens avec le SPIP.

Les écrits :

• Contenu.
• Les différents types de rapports.
• La gestion des incidents.