Sursis probatoire

• Situer la mesure dans la chaîne pénale, le rôle du JAP, du SPIP et de l’association mandatée.
• Intégrer les fondements du sursis probatoire et ses particularités.
• Cerner les bases théoriques et juridiques de la mesure.
• Situer la mesure dans la chaîne pénale.
• Rédiger des écrits appropriés et mettre en place un accompagnement adapté.
• Adapter sa posture et sa pratique professionnelle.

LE CADRE LÉGISLATIF DU SURSIS PROBATOIRE
Du SME au sursis probatoire : application de la loi dans le temps.
Les évolutions législatives récentes.
Liens avec l’ancienne mesure « la contrainte pénale ».
Les textes de référence.
Sa place dans l’échelle des peines.
Comparaison entre SME, contrainte pénale et sursis probatoire.
Le « SP simple » et le « SP renforcé ».

LE CADRE GÉNÉRAL DE LA MESURE
Définitions et modalités de la probation.
Les obligations dans le cadre du sursis probatoire – focus sur le TIG.
Le sens de cette peine.
Les attentes et le rôle du JAP.
Le contrôle du respect des obligations, les incidents, la fin du suivi.
Les textes de référence et la place du sursis probatoire dans l’échelle des peines.
Rappel du lien avec la mesure du CJSE et les différents types de sursis probatoire.
Comparaison des rôles du JAP, du SPIP et de l’association mandatée.
Modalités de mise en œuvre du TIG.

LA SITUATION D’ENTRETIEN ET SES SPÉCIFICITÉS
Individualisation de l’accompagnement psychosocial.
L’accompagnement sous contrainte.
Lien avec la mesure de CJSE – continuité de prise en charge.
Méthodologie des entretiens selon profils et contextes.
Posture de l’Intervenant socio-judiciaire.
Liens partenariaux – Liens avec le SPIP.

MÉTHODOLOGIE ET CRITÈRES DE QUALITÉ DES ÉCRITS PROFESSIONNELS
Contenu. Les différents types de rapports.
Élaboration de plans d’accompagnement.
Identification des facteurs de risques et de protection.
Continuité de prise en charge entre CJSE et sursis probatoire.
Les critères de qualité des écrits : types de rapports, contenu et préconisations.

*CJSE : Contrôle judiciaire socio-éducatif
*SPIP : Service pénitentiaire d’insertion et de probation