Enquête sociale « renforcée »

• Identifier ses propres représentations de l’ESR.
• Situer le contexte pénal de décision de l’Enquête Sociale et ses nouvelles dispositions.
• Cerner les compétences techniques exigées et particularités d’intervention.
• Intégrer la méthodologie pour rédiger un écrit approprié.
• Identifier et intégrer les attentes des magistrats (mandants et du siège).
• Connaître les dispositifs existants et leurs prérequis.

INTRODUCTION ET CADRE GÉNÉRAL DE L’ESR
Déconstruire les représentations sur l’ESR.
Objectifs et définition de l’ESR.
Présentation de la mesure dans la chaîne pénale.

CADRE MÉTHODOLOGIQUE ET EXIGENCES DE L’ENQUÊTE
Objectifs, spécificités et contextes de l’enquête sociale renforcée.
La pose du cadre et la notification du « droit de se taire »
Les exigences de l’enquête pré-sententielle en matière de vérification de la faisabilité des peines alternatives et des aménagements ab initio.

CONDUITE PRATIQUE DE L’ENQUÊTE : ENTRETIENS ET VÉRIFICATIONS
Les conditions de réalisation de l’enquête : comment travailler dans l’urgence ? « Rapide mais renforcée ».
La conduite des entretiens : comment être pertinent ?
Les différents points à aborder dans l’entretien.
La plus-value des vérifications.

RÉDACTION, CONFORMITÉ ET PRÉCONISATIONS
L’écrit de l’enquête et ses critères de qualité.
Mise en conformité de l’écrit avec la décision récente de la Cour de cassation relative aux EP.
Les mesures alternatives à l’incarcération et des aménagements de peine.
Gérer le temps limité, notamment dans le cadre de la POP.

SPÉCIFICITÉS, DÉONTOLOGIE ET ORIENTATION
Modalités de réalisation de la mesure en fonction de certaines infractions (CEA, violences au sein du couple…).
Le rapport au magistrat : quelles propositions d’orientation, quelles préconisations sont possibles ?
Les préconisations : une approche succincte du panel des mesures post-sententielles.
Recommandations et déontologie de l’enquêteur.