Prendre en compte la victime dans l'accompagnement de l'auteur
La nécessité de s’adapter aux évolutions de la société, avec le souci constant d’intégrer la problématique de la victime dans les mesures que conduisent les professionnel.le.s, leur impose d’acquérir les fondements de la victimologie : préoccupation inscrite notamment dans le cadre des principes de justice restaurative.
La spécificité « victime » et quelques fois les modalités de son indemnisation s’impose aussi aux intervenant.e.s exerçant auprès des auteurs d’infractions pénales. Cette préoccupation fréquemment exposée par les professionnel.le.s, doit faire l’objet d’une attention particulière et de connaissances spécifiques que nous explorons à travers cette formation.
- Identifier et comprendre les spécificités liées à la victime.
- Accompagner l’auteur dans la prise en compte de la victime.
- Accueillir, informer la victime sur le sens de la mesure et savoir l’orienter.
- Connaître le cadre légal relatif aux droits des victimes.
- Recenser les modalités permettant une indemnisation effective de la victime.
- Identifier les enjeux d’un accord écrit d’indemnisation.
CADRE JURIDIQUE ET HISTORIQUE DE LA PLACE DE LA VICTIME
La notion de victime en procédure pénale et son extension par la jurisprudence.
Place de la victime dans la procédure pénale (historique, statut, droits...).
Les évolutions législatives récentes (justice restaurative, violence au sein du couple...), la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018/2022 et de réforme pour la justice et l’amélioration du parcours judiciaire des victimes (plainte en ligne...) et dans le Code de Justice Pénale des Mineurs.
DROITS ET INDEMNISATION DES VICTIMES
Les grands principes d’indemnisation des victimes dans le cadre de la procédure pénale, civile et dans le cadre des mesures socio-judiciaires (modalités d’indemnisation, différents cas d’indemnisation, assurance...).
Présentation des mécanismes d’assurance responsabilité civile et des fonds de garantie.
Procédures d’indemnisation et recours possibles pour les victimes.
Analyse des clauses essentielles d’un accord d’indemnisation (garanties, délais, modalités de suivi).
LA VICTIME DANS LES MESURES SOCIO-JUDICIAIRES
La place des victimes et leur prise en compte dans les mesures socio-judiciaires.
Les droits de la victime dans les mesures socio-judiciaires.
Réforme et amélioration du parcours judiciaire des victimes (plainte en ligne, Code de Justice Pénale des Mineurs).
ACCOMPAGNEMENT DE L’AUTEUR : PRISE EN COMPTE DE LA VICTIME
Processus de cheminement de l’auteur dans sa prise en compte de la victime.
La prise en compte de la victime par l’auteur : les mesures socio-judiciaires adaptées.
ACTEURS ET POSTURE PROFESSIONNELLE
La posture professionnelle face à l’auteur / la victime.
Victime, mis en cause : quel lien ?
Les différents acteurs : huissier, CIVI, SARVI, JUDEVI, magistrat se prononçant sur les intérêts civils.
La formation n’est pas programmée ou les dates ne vous conviennent pas, merci de faire une demande via le bouton « Session ultérieure – Je réserve ma place ».
A noter : Si ce bouton n’est plus accessible, contactez-nous à formation@citoyens-justice.fr
Professionnel.le.s appelé.e.s à travailler en relation avec les personnes auteur ou victime dans le cadre de la procédure pénale.
Sans prérequis.
- Apports théoriques.
- Mise en situation.
- Echanges sur les pratiques.
- Support pédagogique.
Test d’évaluation des connaissances pré et post formation (QCM – 15 min).
50 % de réussite requis.
Nathalie BOURGUET, Juriste
Ou Marie-Claude DEVOIS, Docteure en droit
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socio-judiciaire
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équipe pédagogique
Citoyens et Justice collabore avec une équipe pluridisciplinaire
Commentaires de stagiaires ayant participé à une formation proposée par Citoyens & Justice.