Les aménagements de peine pour les enfants & les adolescents
L’aménagement de peine peut être ordonnée sous écrou (Placement à l’extérieur, Semi-liberté, Détention à domicile sous surveillance électronique) ou sans écrou (la libération conditionnelle, fractionnement de peine, suspension de peine).
C’est quoi être sous écrou ?
L'écrou est l'acte par lequel est établie la prise en charge par l'administration pénitentiaire des personnes placées en détention provisoire ou condamnées à une peine privative de liberté.
La personne écrouée peut être hébergée au sein d'un établissement pénitentiaire ou non.
Le recours à l'aménagement de peine
- Eviter l'incarcération
Le recours à l’aménagement de peine vise à éviter l’incarcération du jeune (avant son entrée en prison : on parle d’aménagement de peine ab initio) ou à en limiter la durée (en sortie de prison) tout en lui prodiguant un accompagnement socio-éducatif sur mesure mais fortement contraint.
- Une peine exécutée à l'extérieur
La peine est donc exécutée, mais à l’extérieur de l’établissement pénitentiaire selon des modalités, des contrôles et des obligations, préalablement définis et adaptés à la situation du jeune concerné.
- L'aménagement de peine ab initio
En cas d’aménagement de peine ab initio, l’objectif est de permettre au jeune de maintenir ses liens affectifs, sociaux et économiques et lui permettre de poursuivre sa scolarité ou sa formation.
- Un retour progressif et accompagné à la liberté
En cas d’aménagement de peine d’un jeune incarcéré, l’objectif est un retour progressif et accompagné à la liberté en favorisant notamment les possibilités d’insertion et le renforcement des liens familiaux.
- Retrait possible de la mesure d'aménagement de peine
En cas de non-respect des conditions relatives à l’aménagement de peine, le juge peut ordonner le retrait de la mesure et l’incarcération du jeune en conflit avec la loi.
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