[CP] L'avis du CESE sur la réinsertion des personnes détenues

Le 26 novembre 2019, le Conseil Économique Social et Environnemental rendait son avis sur « La réinsertion des personnes détenues : l’affaire de tous et toutes ». Citoyens & Justice, auditionnée le 26 juin dernier par la section des affaires sociales et de la santé, se félicite d’avoir été entendue : 3 propositions figurent dans cet avis.

L’APPEL D’AMIENS : « SECURISER LES STRUCTURES METTANT EN ŒUVRE LE PLACEMENT EXTERIEUR ET DEVELOPPER UNE OFFRE SUR L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE »

L’objectif de développer 5000 places de placement à l’extérieur sur l’ensemble du territoire est réalisable (préconisation n°8). Citoyens et Justice se réjouit de voir le CESE reprendre à son compte « l’Appel d’Amiens » lancé par Citoyens et Justice et l’APREMIS à l’occasion de la journée qu’elles organisaient pour les 30 ans du placement à l’extérieur le 23 novembre 2018. Les associations accueillant et accompagnant les personnes étant déjà au bord de l’asphyxie (cf. livre blanc), la question de la sécurisation des financements des structures (préconisation n°8) où se réalisent les placements extérieurs leur redonne quelques espoirs. La visite au sein de l’association Espérer 95, adhérente de Citoyens & Justice, aura sûrement fini de convaincre les membres du CESE sur cette nécessité absolue.

LE CONTROLE JUDICIAIRE SOCIO-EDUCATIF (CJSE) : UN ACCOMPAGNEMENT AU SERVICE DE LA REINSERTION

Sous exploité aujourd’hui, le CESE préconise davantage de moyens pour « favoriser sa plus large utilisation par les juges d’instruction et les juges des libertés et de la détention » (préconisation n°5). Le CJSE est une mesure coercitive, dotée d’une dimension socio-éducative et une source d’informations sur les capacités de la personne à se mobiliser dans un parcours de réinsertion.

Outil particulièrement pertinent pour répondre à la prise en charge spécifique des auteurs de violences au sein du couple, le CJSE a été porté par Citoyens & Justice tout au long du Grenelle pour la lutte contre les violences conjugales. (Cf. communiqué de presse de Citoyens & Justice)

Par ailleurs, Citoyens et Justice salue le soutien apporté par le CESE au développement du sursis probatoire associatif (préconisation n°5). Il nous semble en effet essentiel que cette articulation entre le CJSE et le sursis probatoire associatif puisse exister au sein de l’ensemble des juridictions tant elle permet une prise en charge rapide, efficiente et efficace.

LA CREATION DU COMITE INTERMINISTERIEL : « CONSACRER LA REINSERTION COMME OBJECTIF TRANSVERSAL »

Le CESE témoigne de l’attention portée à la dynamique interministérielle à instaurer sur le sujet de la réinsertion. C’est là encore une idée défendue depuis de très nombreuses années par Citoyens et Justice (préconisation n°18).

Enfin, l’idée de constituer des Conférences de Financeurs répondrait à nos préoccupations tant les associations se heurtent tous les jours aux dysfonctionnements entrainés par les politiques publiques déclinées en tuyau d’orgue, auxquels se rajoute la raréfaction des financements et cofinancements.

Pour en savoir plus :

Le communiqué de presse de Citoyens & Justice

L'Avis du CESE sur "la réinsertion des personnes détenues : l'affaire de tous et toutes"

La synthèse du CESE sur "la réinsertion des personnes détenues : l'affaire de tous et toutes"

Accès au Livre Blanc sur les peines alternatives à l'incarcération, les aménagements de peine et l'insertion des personnes en sortie de détention

Publié le vendredi 15 septembre 2017