[15 et 22 mars 2020] Élections municipales

Les personnes détenues qui n'ont pas été privées de leurs droits civils et politiques peuvent, comme tout citoyen, exercer leur droit de vote.

Lors des élections européennes du 26 mai dernier, un dispositif exceptionnel de vote par correspondance sous pli fermé a été instauré par la loi du 23 mars 2019. Ce dispositif a permis à 8 % de la population carcérale de voter, un niveau inégalé en détention. Pour autant, ce dispositif n’a pas vocation à s’appliquer pour les élections municipales prochaine qui auront lieu en mars 2020.

Deux modalités permettront aux personnes détenues de voter aux élections municipales:

• le vote par procuration
• la permission de sortir.

En pratique, elles peuvent rencontrer des difficultés qui les découragent d'exercer leur droit de vote, notamment pour s’inscrire sur les listes électorales ou trouver un mandataire afin d’établir une procuration.

Pourtant, l'exercice du droit de vote, en replaçant la personne détenue dans son statut de citoyen, permet de l'inscrire dans une démarche d'insertion ou de réinsertion. C’est pourquoi la direction de l’administration pénitentiaire a mis en place des dispositifs afin, d’une part, de mieux sensibiliser les personnes détenues à ces élections, et d’autre part, de les accompagner pour s’inscrire sur les listes électorales.

Les associations intervenant en détention auprès des personnes détenues ont la possibilité de les accompagner :

• en organisant des actions de sensibilisation,
• en accompagnant les personnes détenues pour s’inscrire sur une liste électorale,
• en se portant mandataire dans le cadre d’une procuration.

Vous trouverez ci-dessous une information destinée à l’ensemble des associations ainsi que les documents destinés aux personnes détenues et à leur famille et proches :

« Le savez-vous ? Les élections municipales » en direction des personnes détenues,
une affiche en direction des familles et des proches.
Un document à destination des associations qui interviennent en détention

Le département des politiques sociales et des partenariats reste à votre disposition pour toutes informations complémentaires que vous pourrez adresser à l’adresse suivante : vote.dap-ip2@justice.gouv.fr.