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vendredi
avr.192019

DPJJ : Lancement de l’expérimentation de la MEAJ et présentation des nouvelles dispositions inscrites dans la loi du 23 mars 2019.

Mesure Educative d’Accueil de Jour (MEAJ), Placement à Domicile au Pénal, Accueil Séquentiel en Centre Educatif Fermé, TIG pour les moins de 16 ans, détention provisoire, la DPJJ fixe les modalités d’application de la loi, rappelant l’importance de considérer le mineur avant tout comme un enfant.

 

 

La Direction de la protection judiciaire de la jeunesse vient de faire paraitre une circulaire d’application présentant les dispositions relatives à la justice pénale de la loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.

 

La circulaire lance notamment officiellement l’expérimentation de la MEAJ en appelant les Directions interrégionales et territoriales à se rapprocher des établissements et services du secteur associatif habilité et notamment des fédérations afin de construire des dispositifs secteurs public et associatif. Citoyens & Justice se félicite de cette orientation qu’elle défend depuis la première présentation de ce futur dispositif expérimental en février 2018 par la Directrice de la Protection Judiciaire de la Jeunesse, Madeleine Mathieu. Citoyens & Justice n’a eu de cesse de promouvoir des projets mettant à l’honneur nos différents savoir-faire.  Lundi dernier encore, trois associations du réseau de Citoyens & Justice présentaient leur dispositif d’accueil de jour dans le cadre de la journée annuelle réunissant la DIRPJJ IDF-OM et les Présidents et Directeur Généraux des associations d’ile de France et Outre-Mer.

 


Comme le résume parfaitement, Daniel Dumanoir, Directeur adjoint du SAPPEJ de Jean Cotxet, Paris : « le fait de pouvoir construire des projets communs avec le secteur public permettrait à certains de nos jeunes les plus vulnérables de ne pas investir un seul lieu et de créer des relais afin de que nous puissions construire des prises en charge adaptées au plus près de la situation de chaque jeune, dans le respect de ses besoins et de son évolution».

Rachel Tanguy, Chef de service de l’Espace Dynamique d’Insertion CESAME de la Sauvegarde du Val d’Oise ne dit pas autre chose lorsqu’elle appelle à des réunions communes avec le secteur public, réunions permettant d’échanger sur la prise en charge des jeunes les plus en conflit avec la loi afin de trouver des réponses inclusives. 

Malika Zekri, Directrice déléguée du champ Culture, Insertion et Remobilisation de la Sauvegarde des Yvelines est prête également à travailler sur ces questions avec la DIRPJJ, avec un projet d’accueil de jour dont le nom résume à lui seul sa dimension collective et partenariale autour du jeune puisqu’il se nomme « Trait d’Union ».

 

Concernant l’expérimentation de la MEAJ, chaque DIR doit faire remonter jusqu’à 4 projets classés par ordre de priorité à la Direction de la Protection Judiciaire de la Jeunesse qui publiera la liste des sites retenus dans un arrêté publié le 31 août au plus tard. C’est donc le moment pour les associations de se rapprocher de leur direction territoriale afin de construire des projets innovants.



La circulaire met également en exergue le placement à domicile au pénal   en précisant qu’une « note spécifique relative au placement avec présence à domicile sera diffusée ultérieurement ».

Citoyens et Justice espère à cet égard que ses préconisations seront entendues (voir nos observations) et que la DPJJ lancera une expérimentation sur le placement à domicile au pénal.

C’est d’ailleurs une des recherches actions que la fédération a proposée à la DPJJ dans le cadre de sa programmation 2019-2020.

Citoyens et Justice est convaincue qu’un accompagnement soutenu au sein des familles pourrait être bénéfique favorisant un retour efficient dans le droit commun. Mais à condition d’être pensé autour d’une équipe pluridisciplinaire.

 

Observations de Citoyens et Justice

 


Concernant l’accueil séquentiel en CEF, la circulaire est à la fois précise dans les modalités d’organisation finement décrites et laisse de la souplesse notamment dans les durées d’accueil hors CEF. C’est une des recommandations que Citoyens et Justice avait formulé dans ses observations.

Pour terminer, la DPJJ essaye de limiter le recours au TIG pour les mineurs en préconisant de recourir à ce type de peine qu’en dernier recours et en choisissant le cas échéant une durée adaptée à l’âge du jeune concerné. Preuve que si le législateur oublie trop souvent le caractère immature des enfants et des adolescents en conflit avec la loi, la DPJJ veille à inscrire les modalités d’application des textes dans le respect du préambule de l’ordonnance du 2 février 1945, un préambule qui doit guider la rédaction de la future ordonnance. Citoyens et Justice est totalement favorable à cette orientation qui tend à privilégier les mesures éducatives sur les mesures probatoires.

DPJJ : Lancement de l’expérimentation de la MEAJ et présentation des nouvelles dispositions inscrites dans la loi du 23 mars 2019.Fri Apr 19 2019 15:20:28 GMT+0200 (heure d’été d’Europe centrale)
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