[DOSSIER SPÉCIAL] Journée sur les Aides à la décision des magistrats (ESR)

Publié le vendredi 17 janvier 2020
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Citoyens & Justice a organisé une journée dédiée aux impacts de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice, 8 mois après sa promulgation. Cette journée a permis d’échanger sur les outils d’aides à la décision des magistrats (les mesures d’investigation), qui permettent d’orienter une décision de justice dans le cadre de l’individualisation des peines, ainsi que sur les principales peines alternatives à l’emprisonnement et les aménagements de peines.

 

Retrouvez le dossier spécial de la journée reprenant l'ensemble des informations sous formes d'articles
que vous pouvez télécharger en cliquant sur le bouton ci-dessus.

Vous pouvez aussi accéder directement à la playlist sur la chaîne Youtube de la fédération.


 

Discours d'introduction

 

Par Marielle Thuau, présidente de Citoyens & Justice

Discours d'ouverture

 

Par Véronique Malbec, secrétaire générale du ministère de la Justice

Connaître les principales peines alternatives à l’incarcération
pour optimiser l’ESR

 

Par Virginie Peltier, professeur en droit privé et sciences criminelles à l’université de Bordeaux 


 

Contenu de l'ESR : quelles attentes du juge correctionnel ?

 

Par Angélique Heidsieck, présidente de chambre correctionnelle au Tribunal de grande instance de Versailles

 

De la bonne utilisation de l'ESR par l'avocat

 

Par Maître Nicolas Goutx, avocat au barreau de Versailles, membre du conseil de l'Ordre, membre de la commission pénale, chargé d'enseignement, et Maître Maxime Tessier, avocat au barreau de Rennes, chargé d'enseignement en droit pénal

La prise en considération des éléments de personnalité par le juge de l'application des peines

 

Par Christine Lefevre-Ganahl, vice-présidente de l'ANJAP, vice-présidente chargée de l'application des peines à Versailles

Le rôle et la place des services pénitentiaires d'insertion et de probation dans la mise en oeuvre de la loi de programmation

 

Par Laurent Ridel, directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris

Table ronde et échange de pratiques sur l'évolution programmée de la conduite des ESR : les associations en actions

 

Par Laurent Lecouvreur, chef de service du pôle socio judiciaire à l'AIS 35 (Rennes), Daniel Leitao-Louro, directeur du pôle justice à l'Arile (Meaux), et Eva Toledano, directrice-adjointe à l'Assoedy (Versailles)

Discours de clôture

 

Par Géraldine Duchemin, présidente de la commission nationale pré sententielle majeurs de Citoyens & Justice

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