Rappel sur la gestion des archives des établissements et services SAH habilités par la PJJ
Publié le mercredi 06 janvier 2021La Protection Judiciaire de la Jeunesse rappelle dans un courrier adressé aux fédérations les règles de gestion des archives des jeunes pris en charge.
Informations pratiquesL’intégralité des documents, support papier et numérique, post it compris, doit être conservé pendant 5 ans après la clôture du dossier ou jusqu’au 21ème anniversaire du jeune suivi. Une fois ce délai expiré, les critères d’évaluation de ce qui doit être versé aux archives départementales et de ce qui doit être détruit doivent être établis conjointement et localement avec les archives départementales. En effet d’un point de vue historique, tout est susceptible d’être analysé pour définir par exemple l’évolution des pratiques à un moment donné, l’apport d’un projet de loi etc. |
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Pour rappel, la note de référence du 30 janvier 2018 et la circulaire du 26 mai 2010 sont les deux documents de référence relatif à l'archivage des données des jeunes pris en charge au titre de la protection judiciaire de la jeunesse.
La Fédération vous rappelle que la gestion des archives est essentielle pour garantir l’accès des jeunes à leur histoire éducative et mettre en lumière l’évolution du travail éducatif compte tenu de sa valeur historique.
Si votre association a des difficultés pour mettre en oeuvre l'archivage des données, la fédération vous invite à les lui faire remonter afin qu’elle puisse vous apporter des solutions en lien avec la Direction de la PJJ. Sophie Diehl, conseillère technique de la Fédération sur le champ de la Justice des Enfants et des Adolescents se tient à votre disposition.
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"Sauvons les archives", la campagne qui avertit les établissements habilités PJJ
Publié le 
vendredi 2 février 2018
vendredi 2 février 2018
