Projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire – Note inter-associative

En septembre prochain, le projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire sera examiné par le Sénat. A l’approche de cette échéance, 23 associations et organisations intervenant dans le champ prison-justice dont Citoyens et Justice ont adressé aux sénatrices et sénateurs de la Commissions des lois leurs observations sur les dispositions relatives à la détention et à l'exécution des peines privatives de liberté dudit projet de loi.