Comment le TIG est-il prononcé ?
Le Travail d'Intérêt Général (TIG) peut être prononcé en tant que peine mais aussi en tant que :
- Conversion de peine,
- Obligation dans le cadre d’un sursis probatoire, d’un suivi socio-judiciaire, d’une détention à domicile sous surveillance électronique ou d’un aménagement de peine.
Le choix du poste de travail et ses modalités d’organisation doivent respecter les contraintes de poursuite ou recherche de scolarité ou de formation du jeune en conflit avec la loi.
Le travail proposé doit présenter un caractère formateur.
Objectifs principaux
- Permettre au jeune d’accomplir une activité utile à la société
- Constituer un levier dans les démarches d’insertion du jeune
- Valoriser et développer les compétences psychosociales du jeune et favoriser la découverte de métiers
Durée du TIG
La durée du travail d'intérêt général est fixée par la juridiction et peut atteindre de 20 à 400 heures.
Il doit être réalisé dans les 18 mois maximum.
A NOTERLa durée maximum prononçable dans le cadre d’un TIG est la même que l’on soit un adolescent ou un adulte.
La durée journalière est de 8 heures maximum et peut être réalisée de manière individuelle ou collective et prendre la forme de travaux, de réalisation artistique ou de stage de formation au premier secours par exemple.
Les associations et le travail d'intérêt général : un rôle d'accueil uniquement
Les associations peuvent être habilités Travail d'Intérêt Général / Travaux Non Rémunérés par la Protection Judiciaire de la Jeunesse afin d'offrir des postes de travail en leur sein.
Pour exemple, la fédération Citoyens & Justice est habilitée pour recevoir des adolescents et adultes dans le cadre de TIG.
Les associations habilitées justice disposant d’un service de TNR autorisé par le préfet ne sont pas habilitées à mettre en œuvre les TIG qui restent de la seule compétence des services de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse.
Pour plus de précisions, nous vous conseillons de consulter ci-dessous la fiche relative au travail d'intérêt général au sein du référentiel des pratiques éducatives rédigé par la Protection Judiciaire de la Jeunesse.
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