Quelles peines peuvent être prononcées par les Juges des enfants ?
Les peines sont prononcées durant l’audience de culpabilité ou durant l’audience unique (culpabilité / sanction) par les différentes juridictions de jugement.
Depuis l’entrée en vigueur du Code de la Justice Pénale des Mineurs, un juge des enfants peut en audience de cabinet, prononcer des peines de stage à l’encontre des jeunes dès 13 ans, des Travaux d'Intérêts Généraux (TIG) dès 16 ans, mais également confisquer l’objet ayant servi à commettre l’infraction.
Le tribunal pour enfant peut, en plus des stages et des TIG, prononcer les peines suivantes :
- Le sursis probatoire
- La détention à domicile sous surveillance électronique
- Le suivi socio judiciaire
- La peine d’emprisonnement
Les juridictions de jugement peuvent prononcer des mesures éducatives et leur module, en plus des peines ..
Et peuvent éventuellement décider que cette infraction ne soit pas mentionnée sur le casier judiciaire.
Le sursis probatoire et le sursis probatoire renforcé
Le sursis probatoire et le sursis probatoire renforcé sont des peines alternatives à la détention en ce qu’elles ouvrent une période de probation qui soumet le jeune à des mesures de contrôle et à des obligations auxquelles est adjoint un accompagnement éducatif pouvant être renforcé.
Le sursis probatoire est partiel s’il ne couvre qu’une partie de la peine d’emprisonnement ferme, et total s’il la couvre entièrement.
La détention à domicile sous surveillance électronique
La détention à domicile sous surveillance électronique est une peine alternative à la détention.
Elle peut être prononcée en tant que peine mais aussi en :
- Aménagement de peine
- Conversion de peine
- Modalité de libération sous contrainte
Elle permet aux jeunes de rester insérer dans la société (scolarité, formation, travail, soin, activités culturelles et sportives) tout en garantissant un contrôle et une surveillance renforcée.
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Le suivi socio-judiciaire
Le suivi socio-judiciaire est une peine qui vise à prévenir la récidive de certaines infractions listées dans le code pénal et considérées comme particulièrement dangereuses, à fort risque de récidive et pouvant nécessiter un suivi médical, telles que :
- Les violences aggravées
- Les infractions à caractère sexuel
- Les infractions liées au terrorisme
Les stages
Les stages à destination des enfants et des adolescents peuvent être prononcés dans le cadre des alternatives aux poursuites ou en post sententiel.
Avant poursuite, ils peuvent être prononcés dans le cadre des alternatives (article 41.1 du code de procédure pénale) ou dans le cadre de la composition pénale.
Après poursuite, ils peuvent être ordonnés en tant que peine en audience de cabinet ou devant le tribunal pour enfant.
En savoir +Le TIG : le travail d'intérêt général
Cette mesure consiste en la réalisation d’un travail au profit d’une association ou d’une collectivité publique qui ne donnera lieu à aucun paiement.
C’est une peine que peut prononcer le juge des enfants, le tribunal pour enfant, et la cours d’assise des mineurs ayant plus de 16 ans à la date de la décision.
La peine d'emprisonnement
Bien que le Code de la Justice Pénale des Mineurs rappelle dans son préambule l’obligation de prendre en compte l’intérêt supérieur de l’enfant, l'atténuation de sa responsabilité en fonction de son âge et la nécessité de rechercher son relèvement éducatif et moral par des mesures adaptées à son âge et sa personnalité, il ne rappelle à aucun moment le caractère exceptionnel que doit revêtir la peine d’emprisonnement, qui doit néanmoins être spécialement motivée.
Cette peine avec ou sans sursis ou avec un sursis partiel peut être prononcée uniquement par le tribunal pour enfants et la cour d'assises des mineurs.
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