Les stages à destination des enfants et des adolescents

Les stages à destination des enfants et des adolescents peuvent être prononcés dans le cadre des alternatives aux poursuites ou en post sententiel.

Avant poursuite
Ils peuvent être prononcés dans le cadre des alternatives
(article 41.1 du code de procédure pénale)
ou dans le cadre de la composition pénale.

Après poursuite
Ils peuvent être ordonnés en tant que peine en audience de cabinet ou devant le tribunal pour enfant.

Ils comportent toutefois tous un tronc commun reprenant le contenu du stage de citoyenneté qui peut servir de socle à la déclinaison de tous les autres stages.

• Le stage de citoyenneté : il a pour objet de rappeler au jeune les valeurs républicaines, de tolérance et de respect de la dignité de la personne humaine mais également de lui rappeler ses droits et devoirs vis-à-vis de la société en tant que citoyen, en insistant sur ses responsabilités civile et pénale.

• Le stage de sensibilisation aux dangers sur l’usage de produits stupéfiants : il a pour objet de faire prendre conscience au jeune des conséquences dommageables pour la santé et pour la société de l’usage de ces produits sous l’angle de la prévention et de la réduction des risques.
  

• Le stage de sensibilisation à la sécurité routière : il vise à faire prendre conscience aux jeunes des dangers d’une conduite à risque pour eux et pour les autres.

• Le stage de sensibilisation à la lutte contre l’achat d’actes sexuels : il vise à informer les jeunes des réalités de la prostitution et des conséquences de la marchandisation du corps.

• Le stage de responsabilité parentale : il s’adresse aux mineurs et jeunes majeurs parents. Il les informe des obligations juridiques, économiques, sociales et morales qu’impliquent l’éducation d’un enfant et les aide à réfléchir sur les notions de protection de l’enfance, de responsabilité parentale et leur communique des informations sur les dispositifs de soutien à la parentalité.

• Le stage de responsabilisation pour la prévention et la lutte contre les violences au sein du couple et sexistes : il doit permettre de rappeler au jeune le principe républicain d’égalité et plus particulièrement d’égalité entre les femmes et les hommes sous le prisme de la gravité des violences à caractère sexiste ou au sein du couple, quelle que soit leur forme.

• Le stage de lutte contre le sexisme et de sensibilisation à l’égalité entre les femmes et les hommes : Il vise à permettre au jeune de prendre conscience de la gravité des conséquences de toute forme de violence sexuelle ou sexiste dans l’espace public comme dans l’espace privé.

A la différence des 7 autres stages qui existent aussi dans le code pénal s’agissant des adultes en conflit avec la loi, le stage de formation civique a été conçu spécifiquement pour les enfants et adolescents.

Il est prononçable avant poursuites dans le cadre des alternatives et de la composition pénale mais également après poursuites en post sententiel dans le cadre des obligations de la mesure éducative judiciaire à laquelle il est obligatoirement rattaché.