La Nature Juridique du TTRForum Pénal Dalloz
Vous trouverez sur Le Forum Pénal Dalloz des informations concernant la nature juridique du TTR (Traitement en Temps en Réel)
Pour visualiser...
Publié le 28/03/12
Arrêté -07/03/2012 - Habilitation des organismes accueillant des personnes condamnées à une peine TIGL'arrêté du 7 mars 2012 prévoit spécifiquement que sont habilités à mettre en oeuvre des travaux...
Publié le 26/03/12
Rapport annuel 2011 du Contrôleur Général des Lieux de Privation et de LibertésVous trouverez ci-après le rapport annuel 2011 du Contrôleur Général des Lieux de Privation et de Libertés.
Rapport : RA-2011_dossier-presse2.pdf...
Publié le 20/03/12
Bulletin d'informations n°02/12 du 20 mars 20121 – L’actualité de la commission nationale post sententielle
Rassemblement à Brest
les 22 et 23 mars 2012
La commission nationale post sententielle se réunit...
Publié le 20/03/12
Circulaire du 8 mars 2012 relative aux instructions générales de politique pénaleCette circulaire générale reprend un ensemble de circulaires relatives à la mise en œuvre de la politique pénale des parquets....
Publié le 20/03/12
Circulaire du 23 janvier 2012 relative au Conseil d'EvaluationVous trouverez ci-après la circulaire du 23 janvier 2012 relative au Conseil d'Evaluation.
Circulaire : Circulaire_23_01_2012_conseil_evaluation.pdf
Publié le 20/03/12
Arrêté du 16 février 2012 étendant l'expérimentation des citoyens assesseursVous trouverez ci-après l'arrêté du 16 février 2012 relatif à l'extention dans certaines juridictions de l'expérimentation...
Publié le 20/03/12
134-187
évènements
en voir +
Offres d'emploi
en voir +
[Webinaire] Présentation du Guide AJUCOCitoyens & Justice organise un webinaire à destination du réseau afin de présenter le guide pratique AJUCO, le 23 juin 2026 à...
Publié le 28/05/26
[Rendez-vous] Le 21 mai 2026 à l'assemblée générale ordinaire de Citoyens et Justice !Citoyens & Justice organise son assemblée générale ordinaire, le 21 mai 2026 à partir de 11 h en présentiel sur...
Publié le 16/04/26
[Colloque] "Emprise, ne laissez pas le fil invisible tirer les ficelles"À l’occasion de ses 65 ans, l’ADSEAO organise un colloque-formation consacré à l’emprise, le mardi 3 juin 2026,...
Publié le 16/04/26
n°15/26 - Travailleur(se) social(e) - Association Emergence - Don Bosco - Brest (29)
Publié le 26/05/26
n°14/26 - Intervenant(e) socio-judiciaire - Association Emergence - Don Bosco - Brest (29)
Publié le 26/05/26
n°13/26 - 1 intervenant(e) socio-judiciaire H/F - Lorient - Sauvegarde 56
Publié le 21/04/26