Comité interministériel de prévention de la délinquanceLe Premier Ministre, François FILLON, a réuni le 4 juin le CIPD afin de préparer pour septembre un plan national de prévention de la délinquance et...
Publié le 03/07/09
Lettre n°22/09 - Observations des fédérations sur le CJPMBonjour
Nous vous communiquons le document qui présente les Observations et propositions des fédérations et Unions associatives concernant l’avant...
Publié le 02/07/09
Observations des fédérations sur le CJPMConjointement avec la FN3S, l'UNASEA et l'UNIOPSS, Citoyens et Justice vous propose de trouver ci-après le document adressé à la Direction de la Protection Judiciaire de la...
Publié le 02/07/09
Décret sur les instances en charge de la politique de la villeLe décret n°2009-539 a été publié le 15 mai 2009 au JO. Il consacre trois instances aux fonctions clairement définies :
- Une instance...
Publié le 29/06/09
Référentiel sur la mesure de Stage de CitoyennetéLe Conseil d'administration de Citoyens et Justice a constitué un groupe de travail, intitulé "Mesures" afin de travailler à la rédaction de fiches et de référentiels...
Publié le 25/06/09
Jurisprudence commande publique Par une décision du 16 avril 2009 le TA de Toulon a rappelé les règles en matière de subvention et de commande publique ; et a affirmé la non requalification d'une...
Publié le 22/06/09
Mise en concurrence, directive "Service" et placement extérieurNote présentée au Conseil d'Administration de Citoyens et Justice
Le cadre juridique de la mesure de placement extérieur a amené Citoyens et Justice...
Publié le 18/06/09
Enquête sur la tarification RPM 2009Bonjour,
Conformément à ce que nous vous avons écrit dans nos précédents courriers, nous évaluerons, début juillet, avec la Direction de la PJJ, l’application...
Publié le 12/06/09
Décret et Arrêté du 20 mai 2009 relatifs aux modalités de l'audition de l'enfant en justiceUn décret et un arrêté du 20 mai 2009 sont venus préciser les modalités de l’audition de l’enfant en...
Publié le 11/06/09
Décret no 2009-619 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du Premier ministre.Nous vous proposons de trouver ci-après le décret n° 2009-619 du 6 juin 2009 indiquant...
Publié le 06/06/09
Arrêté du 2 juin 2009 portant sur les obligations des associations et des fondations relatives à la publicité de leurs comptes annuelsTélécharger ici l"arrêté : Arrete 02 06 09.pdf
Publié le 02/06/09
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[Webinaire] Présentation du Guide AJUCOCitoyens & Justice organise un webinaire à destination du réseau afin de présenter le guide pratique AJUCO, le 23 juin 2026 à...
Publié le 28/05/26
[Rendez-vous] Le 21 mai 2026 à l'assemblée générale ordinaire de Citoyens et Justice !Citoyens & Justice organise son assemblée générale ordinaire, le 21 mai 2026 à partir de 11 h en présentiel sur...
Publié le 16/04/26
[Colloque] "Emprise, ne laissez pas le fil invisible tirer les ficelles"À l’occasion de ses 65 ans, l’ADSEAO organise un colloque-formation consacré à l’emprise, le mardi 3 juin 2026,...
Publié le 16/04/26
n°15/26 - Travailleur(se) social(e) - Association Emergence - Don Bosco - Brest (29)
Publié le 26/05/26
n°14/26 - Intervenant(e) socio-judiciaire - Association Emergence - Don Bosco - Brest (29)
Publié le 26/05/26
n°13/26 - 1 intervenant(e) socio-judiciaire H/F - Lorient - Sauvegarde 56
Publié le 21/04/26