Citoyens & Justice

Règlement intérieur du centre de formation

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Propriété intellectuelle et droit d’auteur

Les dossiers pédagogiques, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique…), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. 
Vous vous engagez à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents sous peine de poursuites.


Formation à distance

Certaines formations peuvent être dispensées en tout ou partie à distance. Le bénéficiaire (et/ou son employeur) devra s’assurer qu’il dispose d’un accès internet, et du matériel nécessaire à la visioconférence (ordinateur, vidéo, son…).

Enregistrement et droit à l’image

Les classes virtuelles sont susceptibles d’être enregistrées dans le but exclusif de faire la preuve de votre état de présence auprès des financeurs. En confirmant votre inscription, vous acceptez ces conditions.

Évaluation

Un questionnaire de positionnement (pré et post formation) sera effectué pour évaluer votre niveau d’acquisition des connaissances. Le cas échéant, vous pouvez être soumis à un test d’évaluation des connaissances.

Evaluation formative ou évaluation en cours de formation

Toutes les formations feront l’objet d’une évaluation formative ayant pour fonction de favoriser la progression des apprentissages et mesurer les acquis ou les éléments à améliorer. Elle vise des apprentissages ou connaissances précis et relève d’une ou de plusieurs interventions de nature pédagogique. Elle est effectuée par le formateur au cours de la formation, et vise à faire état de vos progrès, à comprendre la nature de vos erreurs et les difficultés rencontrées. 
Les formations qui relèvent du certificat d’intervenant socio judicaire, (identifiées d’une pastille de couleur) seront sanctionnées par un QCM (questionnaire à choix multiple) d’une dizaine de questions. Ce questionnaire de connaissances vous sera délivré par mail environ 7 jours après la formation. La durée maximale est de 40 min. Accessible pendant 1 mois. Vous devrez obtenir un résultat supérieur ou égal à 50% de réussite.

Accès aux personnes handicapées

Toutes nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap sauf restrictions liées à l’inhabilité ou contre-indication médicale. Contactez le service formation au 05.56.93.62.20 
Pour les personnes en situation de handicap, des aménagements sont possibles sur devis.

Mesures de précautions et de distanciation sociale contre le Covid 19

Vous êtes tenu de vous munir du matériel nécessaire (gel hydroalcoolique, masques) et de veiller au respect des gestes barrières. 
Vous apporterez le matériel personnel nécessaire (stylos, bloc note, boissons etc.). 
Vous devrez imprimer et apporter en formation les documents pédagogiques qui seront dématérialisés au maximum (supports de formation, feuilles d’émargement, fiches d’évaluation…). 
Vous devrez vous tenir informé des horaires d’ouverture et de fermeture du lieu de formation et aurez anticipé, le cas échéant, vos moyens de restauration, ainsi que vos moyens de déplacement. 
Durant l’ensemble de la formation, vous devrez porter un masque et respecter les distances et mesures de sécurité dans la salle de formation et dans toutes les parties communes. 
Toutes personnes présentant une pathologie (suspicion de Covid-19) doivent impérativement contacter leur établissement et le centre de formation pour les en informer. Dans ce cas le participant ne pourra pas se présenter à la formation. Citoyens et Justice en informera la direction de la structure bénéficiaire afin qu’elle procède aux mesures nécessaires pour enrayer la contagion. 
Citoyens et Justice s’engage à ce que les formateurs respectent et s’appliquent à faire respecter les gestes barrières.

Mesures d’hygiène et sécurité

Vous êtes tenus de laisser les locaux propres et de vous conformer aux règles d’hygiène et de sécurité définies par l’établissement choisi par Citoyens et Justice pour vous accueillir dans le cadre de la formation. 
Vous veillerez à ne pas entraver le fonctionnement des portes coupe-feu et à signaler dans les meilleurs délais tous les dysfonctionnements liés au matériel, aux locaux ou manque constaté sur des éléments de sécurité.

Absence et retard

Toute absence doit être signalée dans les plus brefs délais et justifiée. 
Chaque participant est destinataire d'une convocation mentionnant dates, lieu et horaires de la formation. Les absences et les retards peuvent générer des perturbations pouvant nuire à la qualité de la formation. Afin de faciliter les retours, la formation s'achève à 16 h 30 le dernier jour. 
En participant à la formation, les stagiaires s'engagent à être présents et à se conformer aux horaires préalablement définis. Tout départ prématuré devra être validé par le supérieur hiérarchique de l’apprenant ainsi que du responsable de formation.

Règles disciplinaires, sanctions

Tout incident ou accident doit être porté à la connaissance du service de formation par le formateur. 
Tout retard ou absences répétés pourront donner lieu à l'exclusion temporaire ou définitive du stagiaire.

Désistement

En cas d’annulation écrite à moins de 20 jours de la formation, 50 % du coût total de la formation sera dû à titre de clause de dédit et de dédommagement des sommes engagées. 
En cas d’annulation à moins de 5 jours de la formation (sauf cas de force majeure) ou d’abandon en cours de formation, le coût de la formation est intégralement dû. 
En cas d’abandon du stagiaire en cours de formation, le service formation en informera le financeur et/ou l’employeur dans les meilleurs, délais sans possibilité de remboursement.

Vol sur le lieu de formation

Citoyens et Justice décline toute responsabilité en cas de vol ou de détérioration de matériels et de biens personnels laissés par toute personne dans la salle de formation.

En cas d'infraction venant contrarier le bon déroulement de la formation

Le directeur de Citoyens et Justice, peut décider d'engager une procédure disciplinaire (articles R6352-4, R6352-5, R6352-6 et R6352-8 du code du travail - Titre V: Organismes de formation, Chapitre II : Fonctionnement, Section 2 Droit disciplinaire) ou prononcer une sanction à l'encontre d'un stagiaire en cas de violences auprès des personnes, de non respect du matériel ou à la suite d'un agissement considéré comme fautif. Pour toute procédure disciplinaire, l'organisme de formation doit informer de la sanction prise, l'employeur et l'organisme qui a assuré le financement de l'action de formation.

Protection des données personnelles

Dans le cadre des formations présentielles ou à distance, le participant autorise Citoyens et Justice à disposer de données personnelles (dont numéro de téléphone et adresse mail) à des fins administratives et afin d’échanger toute information utile à la formation. Vous pouvez demander la consultation, la modification et la suppression, l’opposition, la limitation et la portabilité de vos données personnelles en nous adressant un mail : dpo@citoyens-justice.fr 
Toute réclamation devra être formulée par écrit et envoyée à l’attention du « Responsable de Formation » 

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